Règlement jeu concours - Journée mondiale de la bicyclette

PREAMBULE
À l’occasion de la journée mondiale de la bicyclette, la Ville de La Baule-Escoublac, via son compte officiel Instagam @Villelabaule, organise un jeu concours.

MENTIONS LÉGALES

Article 1 : ENTITÉ ORGANISATRICE
La ville de La Baule-Escoublac, située au 7 avenue Olivier Guichard 44500, en France, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «  La Baule-Escoublac à vélo  » du 3 juin 2025 10h au 4 juin 2025 9h59 (ci-après le «  Jeu  »), dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement.
Cette opération n'est ni organisée, ni parrainée par Instagram.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure.
A noter que le jeu-concours n’est pas ouvert aux agents de la Ville et ni aux élus.
Les participants devront être en mesure de se déplacer pour récupérer leur lot car aucune livraison ne sera faite par la Ville de La Baule-Escoublac.
La participation au jeu concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect d’une des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 3 : PRINCIPE DU CONCOURS ET DURÉE
Ce jeu est annoncé sur le compte instagram de @villelabaule.
Conditions de participation :
● Être abonné au compte Instagram villelabaule
● Répondre aux questions du quizz publiées en story le 3 juin 2025 à 10h
● Répondre au sticker «  je participe au concours  » publié en story le 3 juin 2025 à 10h
Le jeu concours est ouvert du mardi 3 juin 2025, 10h au mercredi 4 juin 2025, 9h59 (heure de Paris France).

Article 4 : DOTATIONS
Les gagnants remporteront un Tot bag remplit de goodies sur l’année thématique de l’année «  année du vélo  » :
- 1 tot bag
- 1 affiche thématique «  année du vélo  » 40x60
- 1 porte clé vélo
- 1 porte clé flamme «  année du vélo  »
- 1 vide poche «  année du vélo  »
- 1 serviette à main
- 1 paire de lunettes de soleil
- 1 crayon
- 1 écocup

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leurs valeurs en espèces ou contre toutes autres dotations. Aucune réclamation ne pourra être acceptée du fait d’une demande tardive.

Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES GAINS
Le tirage au sort sera effectué par le service communication de la Ville de La Baule-Escoublac le vendredi 6 juin 2025 à 10h.
Parmi tous les candidats ayant répondu correctement à toutes les questions et ayant répondu «  oui  » au sticker question «  je participe au concours  », un tirage au sort sera effectué de manière aléatoire via l’utilisation d’une application pour désigner 3 gagnants.
La liste des gagnants sera publiée via une story en ligne sur le compte Instagram @villelabaule.
Les gagnants seront ensuite contactés par message privé après le tirage au sort le 6 juin 2025.

Article 6 : RESPONSABILITE
La Ville de La Baule-Escoublac ne saurait être responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
La Ville de La Baule-Escoublac met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Ville de La Baule-Escoublac n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non- imputable à la ville de La Baule-Escoublac
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Ville de La Baule-Escoublac, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur.

Article 7 : CLAUSE DE NON RESPONSABILITE RELATIVE AUX LOTS
La Ville de La Baule-Escoublac organisatrice du présent jeu concours, ne saurait être tenue responsable de tout incident ou dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir à l’occasion de la jouissance ou de l’utilisation des lots attribués. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation de quelque sort que ce soit, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. La Ville décline toute responsabilité quant à la qualité, l’état ou le fonctionnement des lots, ceux-ci étant remis en l’état, sans garantie particulière.

Article 8 : CONSULTATION
Le présent règlement est consultable sur le site de la Ville de La Baule : www.labaule.fr

Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
La Ville de La Baule-Escoublac respecte la protection de vos données personnelles. Ces données collectées seront utilisées uniquement pour contacter le gagnant. Elles ne seront ni conservées ni transmises à des tiers. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo.labaule@cap-atlantique.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «  Informatique et Libertés  » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 10 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de clôture du jeu.
En cas désaccord persistant, et après tentative de résolution amiable, les litiges seront portés devant la juridiction territorialement compétente du ressort du siège de la Ville de La Baule-Escoublac.