Vie associative

La Ville de la Baule-Escoublac soutient le développement de la vie associative Bauloise. Des aides financières ou d’autres natures (prêt de matériels, de salles …) peuvent être accordées à des associations dont le projet et/ou les actions présentent un intérêt général local.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’association :

  • a son siège social ou ses activités sur la commune de La Baule-Escoublac,
  • propose des activités présentant un intérêt pour les habitants de la ville,
  • possède un n° de SIRET
  • a un projet/activité en cohérence avec la politique générale de la collectivité,

DÉMARCHES

Télécharger le dossier de demande de subvention dans les « Documents associés »

Transmettre le dossier complet avec les pièces justificatives avant la mi-septembreau Service contrôle de gestion.  

Attention : les dossiers «  hors délais  » ne seront pas instruits. Les demandes de subventions sont examinées en conseil municipal et sont versées après le vote du budget.

Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’association doit fournir à l’administration ou l’organisme qui l’a accordée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

PIÈCES À FOURNIR

Pour toute demande :

  • bilan, compte de résultat et annexes financières de l’exercice N-1, approuvés par l’assemblée générale et certifiés par le président de l’association (ou du Commissaire aux Comptes) ou compte de résultat provisoire de l’exercice N, établi au moment de la demande de subvention ainsi que le budget prévisionnel.
  • rapport d’activité du dernier exercice.
  • procès-verbal de la dernière assemblée générale.

Pièces à ajouter pour une première demande :

  • le ou les relevé(s) d’identité bancaires ou postaux,
  • la composition du conseil d’administration et du bureau,
  • photocopie de la publication au Journal officiel,
  • statuts et récépissé de dépôt en préfecture,
  • certificat d’inscription INSEE mentionnant le n° de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des établissements) de l’association.
  • bilans et comptes de résultats des deux exercices précédents (+ rapports du Commissaire aux Comptes si la subvention et l’ensemble des aides publiques sont supérieures ou égales à 153 000 €).

Pièces à ajouter en cas de modifications :

  • statuts de l’association s’ils ont été modifiés depuis la première demande et liste des dirigeants (conseil d’administration et bureau) si elle a été modifiée depuis la dernière demande,
  • récépissé de la déclaration de changements ou de modification en préfecture (sous-préfecture) intervenus depuis la précédente demande,
  • relevé d’identité bancaire (RIB).

DOCUMENTS ASSOCIÉS (Dans l'encart "Télécharger")

  • Dossier de demande de subvention 2023
  • Dossier Budget et Certification 2023