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    Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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    • Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

    • Accédez en un clic aux différentes pièces et plans du PLU de la commune de La Baule-Escoublac

    Le plan local d’urbanisme

    Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. C’est un projet stratégique de développement de la ville à 10 – 15 ans pour répondre à l’enjeu fondamental d’une réconciliation entre développement et préservation d’un espace littoral de qualité.

    Il comprend :

    • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
    • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
    • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
    • Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

    Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

    Le PLU comprend également :

    des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, ZAC…).

    Contraintes fortes

    - La loi littorale de 1986 qui interdit les constructions nouvelles hors des espaces déjà urbanisés de la commune,
    - Les conséquences de la tempête Xynthia qui interdit toute construction lorsque la hauteur du sol naturel est inférieure à 3,20 mètres,
    - Le cadre de protection du patrimoine avec le SPR, qui emporte des contraintes liées à la préservation du patrimoine bâti et paysager.
    - Un schéma directeur des eaux pluviales qui limite l’urbanisation dans des bassins versants fragiles (La Torre par exemple).
    - Accueillir les jeunes actifs et éviter le vieillissement normal de la population en imposant 30% de logements sociaux et 20% d’accession aidée dans tous les programmes immobiliers d’habitat groupé.

    Orientations

    • Orientations d’aménagements volontariste :
      Création d’un éco quartier à Escoublac comprenant environ 250 logements,
      L’obligation d’accueillir les eaux pluviales à la parcelle, sans rejet dans le réseau collectif.

    Mais aussi…

    • Obligation de prévoir, dans les immeubles, des locaux pour les deux roues,
    • Deux places de stationnement par logement dans les secteurs pavillonnaires,
    • Des emprises au sol de 35% pour permettre l’évolution du bâti existant.

    Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Baule-Escoublac

    Par délibération du 28 juillet 2023, le Conseil municipal de la commune de La Baule-Escoublac a approuvé la modification n° 3 de son Plan Local d’Urbanisme.

    Le dossier transmis en Préfecture le 8 août 2023 est composé :

    1. De la notice explicative de la modification n°3,
    2. Des pièces du PLU modifiées : Orientations d’Aménagement et de Programmation, volet règlementaire (règlement, plan de zonage, liste et plan des emplacements réservés),

    La délibération du Conseil municipal, accompagnée de ses annexes, est tenue à la disposition du public dans les locaux :

    • de l’Hôtel de Ville, 7 avenue Olivier Guichard (Accueil principal),
    • dans les annexes de mairie d’Escoublac, du Guézy et de Lajarrige, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

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    Informations complémentaires

    Portail citoyen

    • Accèder aux démarches en ligne

    Documents

    • Arrêté du maire prescription de la modification N°3

      PDF - 1,51 Mo

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    • Procédure

      PDF - 2,43 Mo

      Télécharger Consulter
    • Arrêté

      PDF - 390,59 Ko

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    • Annexe OAP

      PDF - 9,63 Mo

      Télécharger Consulter
    • Annexes zonage A0

      PDF - 10,92 Mo

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    • Annexe règlement

      PDF - 5,23 Mo

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    • Notice et annexes - Liste des ER

      PDF - 620,87 Ko

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    • Notice et annexes - Plan des ER

      PDF - 7,49 Mo

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    • Notice Explicative De La Modification N°3

      PDF - 8,09 Mo

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    • Avis et commissions

      PDF - 227,81 Ko

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    • Avis SCOT Modification N3

      PDF - 2,13 Mo

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    • Avis et commissions

      PDF - 534,51 Ko

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    • Avis PPA Chambre Des Metiers

      PDF - 311,44 Ko

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    • Avis chambre d'agriculture

      PDF - 81,26 Ko

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    • Avis CCI 44

      PDF - 307,05 Ko

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    • Enquête publique

      PDF - 29,20 Mo

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    Contact

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    Service Urbanisme
    Téléphone :
    02 51 75 75 75
    Adresse :
    7 Av. Olivier Guichard, 44500 La Baule-Escoublac
    Horaires :
    Lundi, Mardi : 8h30 - 12h30, 13h30 - 17h30
    Mercredi : 8h30 - 12h30
    Jeudi : 8h30 - 12h30, 13h30 - 17h30
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