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    Ouvrir un débit de boissons, un restaurant, un établissement de vente à emporter

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    • Ouvrir un débit de boissons, un restaurant, un établissement de vente à emporter

    Ouvrir un débit de boissons, un restaurant ou un établissement de vente à emporter à La Baule-Escoublac nécessite de respecter une réglementation stricte. Licences, démarches, permis : suivez le guide pour préparer votre activité dans les règles.

    Les démarches et obligations

    • Le type de licence dépend des boissons proposées et de la nature de l’activité :

      • Licence temporaire pour les manifestations
      • Licence à consommer sur place (II, III, IV)
      • Licence restaurant (petite ou grande)
      • Licence à emporter (petite ou grande)
    • Vente de boissons à consommer sur place (hors ou pendant repas), avec possibilité accessoire d’emporter. Obligation : permis d’exploitation (formation préalable obligatoire) pour licences II, III, IV depuis le 01/01/2008.

      Démarches :

      • Acquérir ou louer une licence
      • Suivre la formation
      • Déclarer en mairie (mutation/transfert) ≥ 15 jours avant ouverture

      Justificatifs :

      • Pièce d’identité ou justificatif UE / pays à réciprocité
      • Permis d’exploitation
      • Récépissé précédente déclaration
      • Sociétés : extrait RCS
    • Autorisation délivrée par le Maire dans ces cas :

      • Associations : boissons du 3ᵉ groupe (vin, bière, cidre, apéritifs ≤ 18°) pour leurs manifestations publiques — max. 5/an
      • Non-associations : uniquement lors d’une foire, vente ou fête publique traditionnelle
      • Groupements sportifs agréés : boissons du 3ᵉ groupe, manifestations dans lieux sportifs — max. 10/an, durée max. 48h ℹ️ Les débits temporaires de 1ʳᵉ catégorie (sans alcool) ne nécessitent plus de déclaration.
    • La licence restaurant permet la vente de boissons uniquement pendant les repas. Types :

      • Petite licence restaurant : boissons 1er et 2ᵉ groupe
      • Grande licence restaurant : toutes boissons autorisées

      Depuis le 02/04/2009 : permis d’exploitation obligatoire pour toute création/reprise.

      Démarches :

      • Formation préalable (permis d’exploitation)
      • Déclaration en mairie ≥ 15 jours avant ouverture

      Justificatifs :

      • Pièce d’identité
      • Permis d’exploitation
      • Sociétés : extrait RCS
    • Pour toute vente d’alcool à emporter (y compris en ligne) : licence obligatoire. Types :

      • Petite licence à emporter : boissons 1er et 2ᵉ groupe
      • Licence à emporter : toutes boissons autorisées

      Depuis le 22/07/2011 : pour vente d’alcool la nuit (22h–8h) → permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) obligatoire.

      Démarches :

      • Formation PVBAN si vente nocturne
      • Déclaration en mairie ≥ 15 jours avant ouverture

      Justificatifs :

      • Pièce d’identité
      • Permis d’exploitation
      • Sociétés : extrait RCS

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