Hébergement touristique

Loueurs et hébergeurs

• Meublés de tourisme : déclarer et encadrer votre location

  Créer un compte de télédéclaration

  La mise en location d’un meublé de tourisme requiert la création d’un compte sur le portail dédié :

  • Accédez au site de télédéclaration : Taxe de séjour CAP Atlantique
  • Obtenez immédiatement votre numéro d’enregistrement, obligatoire pour toute résidence (principale ou secondaire)
  • Ce site permet également de déclarer les séjours et reverser la taxe chaque trimestre
  • Assistance à la création : 📞 02 56 66 20 05

  Demande de changement d’usage

  Si votre logement n’est pas votre résidence principale, l’obtention d’une autorisation de changement d’usage est obligatoire :

  Après validation de votre compte hébergeur par les services de la Ville, un mail vous est transmis vous indiquant que vous pouvez à présent effectuer cette demande :

  • Effectuez la démarche en ligne via ce lien : Demande d’autorisation de changement d’usage. Une fois connecté à votre compte de taxe de séjour, vous cliquez (dans le bandeau du haut) sur « HEBERGEMENT », puis sur le pavé « DEMANDE DE CHANGEMENT D’USAGE ».
  • Ou déposez le formulaire papier en mairie, accompagné des justificatifs requis (document à télécharger ci-contre)

  ⚠️ Les résidences principales ne sont pas concernées par cette obligation.

  ⚠️ L’accès à la demande en ligne, de changement d’usage, est possible dès que votre compte de taxe de séjour est validé.

  Respecter la réglementation

  • Règlementation nationale
  • Votre logement doit être conforme aux normes de sécurité, salubrité et assurance
  • Vous pouvez faire classer votre meublé (1 à 5 étoiles) auprès d’un organisme agréé
  • L’activité doit être exercée dans le respect du règlement de copropriété (le cas échéant)
  • Règlementation municipale

• Taxe de séjour : collecte, affichage et reversement

  Comprendre la taxe

  La taxe de séjour est due par les vacanciers séjournant à La Baule-Escoublac. Elle contribue au financement des équipements et à l’amélioration de l’offre touristique. Son montant varie selon la catégorie d’hébergement.

  Obligations du loueur

  • La taxe doit être affichée dans l’hébergement
  • Elle doit figurer sur la facture remise au vacancier
  • Elle peut être collectée par le propriétaire ou par la plateforme (Airbnb, Abritel…)

  Déclaration et reversement en ligne

  • Effectuez vos démarches sur : Taxe de séjour CAP Atlantique
  • Déclarez et reversez la taxe directement depuis ce portail
  • Les loueurs bénéficiant de collecte par plateforme effectuent une déclaration simplifiée de séjours. La taxe de séjour est reversée par la plateforme.

• Chambres d’hôtes : accueil chez l’habitant

  Définition et cadre légal

  La chambre d’hôtes est une pièce meublée louée dans votre résidence principale. Elle inclut le petit-déjeuner et se limite à 5 chambres pour un maximum de 15 personnes. Elle privilégie l’échange et la convivialité.

  Démarches à effectuer

  • Déclaration obligatoire en mairie via le formulaire CERFA n°13566*03
  • Respect des normes sanitaires, de sécurité et d’accessibilité
  • Affichage des tarifs, conditions et prestations
  • Souscription d’une assurance spécifique recommandée

  Créer un compte de télédéclaration

  • Accédez au site de télédéclaration : Taxe de séjour CAP Atlantique
  • Ce site permet également de déclarer les séjours et reverser la taxe chaque trimestre
  • Assistance à la création : 📞 02 56 66 20 05

  Valoriser son activité

  Les chambres d’hôtes peuvent bénéficier d’un classement ou adhérer à des labels reconnus comme Gîtes de France ou Clévacances. L’Office de tourisme de La Baule propose également des supports de promotion et des conseils personnalisés.