Vide-greniers, vente au déballage et liquidation de stock
Vide-greniers
Vous souhaitez organiser un vide-greniers sur une place, dans une salle municipale…?
Vous devez tout d’abord vous assurer de la disponibilité de l’espace auprès des services municipaux.
Cette demande est à effectuer au minimum 3 à 5 mois avant la manifestation.
Un vide-greniers est considéré comme une vente au déballage.
Ventes au déballage
Qu’est-ce qu’une vente au déballage ?
Une vente au déballage est une vente exceptionnelle de marchandises, ayant lieu dans un site habituellement non prévu à cet effet.
Ces ventes peuvent avoir lieu sur le domaine public ou sur le domaine privé. Ce sont très souvent des vide-greniers, des vide-maisons, des brocantes, des braderies…
Pour effectuer une vente au déballage sur le domaine public, une demande écrite précisant l'objet, le lieu et la date souhaitée doit être adressée à Monsieur Le Maire.
VENTE EN LIQUIDATION
Déclaration à effectuer 2 mois avant la date prévue.
La durée maximale de vente en liquidation est fixée à 2 mois mais réduite à 15 jours pour une suspension d'activité saisonnière.
Le délai peut être réduit à 5 jours, si un évènement imprévisible interrompt le fonctionnement du magasin (incendie, inondation, décès d’une personne indispensable au fonctionnement du magasin par exemple).
Documents nécessaires :
- Cerfa de déclaration préalable à une vente en liquidation
- Kbis (moins de 3 mois)
- Inventaire complet des marchandises (nature et dénomination précise des articles, quantités, prix unitaire de vente TTC, prix d'achat moyen HT)
- Toute pièce justifiant le motif de la demande (déclaration de travaux…)
- Si déclaration faite par 1 mandataire, copie de sa procuration
