Budget

Un cadre budgétaire annuel

Le budget de la commune de La Baule-Escoublac est un acte fondamental de la gestion municipale. Il est voté chaque année par le Conseil municipal et fixe l’ensemble des recettes et des dépenses autorisées pour l’année civile. Il se compose de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue une étape obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Ce débat repose sur un rapport présenté par l’ordonnateur (le maire ou son représentant) au Conseil municipal. Ce rapport contient :

• Les orientations budgétaires envisagées pour l’exercice à venir
• Les engagements pluriannuels prévus
• La structure et la gestion de la dette communale

Le DOB ne donne pas lieu à un vote, mais permet aux élus de débattre des priorités financières de la collectivité.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement quotidien des services municipaux :

• Rémunération des agents communaux
• Charges générales (énergie, fournitures, entretien, etc.)
• Subventions aux associations
• Frais de fonctionnement des équipements publics

Section d’investissement

La section d’investissement concerne les opérations ayant un impact durable sur le patrimoine communal :

• Travaux d’aménagement et de rénovation
• Acquisitions de biens immobiliers ou d’équipements
• Remboursement du capital de la dette
• Subventions d’équipement versées à des tiers

Transparence et accès aux documents

Conformément aux obligations de transparence des collectivités territoriales, les principaux documents budgétaires sont mis à disposition du public :

• Budget primitif
• Compte administratif
• Rapport d’orientations budgétaires
• Liste des dix plus hautes rémunérations des agents communaux

Ces documents sont consultables à l’Hôtel de Ville.

Calendrier budgétaire

• Débat d’orientation budgétaire (DOB) : en début d’année
• Vote du budget primitif : au plus tard le 15 avril
• Vote du compte administratif : avant le 30 juin

En application de l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, la Ville de La Baule-Escoublac publie la somme des dix rémunérations annuelles les plus élevées des agents (hors élus) de la collectivité.