Bourses sportifs de haut niveau
Bourses Individuelles en faveur des Sportifs de Haut Niveau
Ce dispositif est destiné aux athlètes domiciliés et/ou licenciés sur La Baule-Escoublac, qui pratiquent leur discipline à titre « amateur » et qui sont inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau établies par le Ministère en charge des Sports. Il ne concerne pas les sportifs ayant un statut professionnel ou semi professionnel.
Quatre catégories de sportifs de haut niveau sont concernées (élite, senior, relève et espoir) prenant en compte également les disciplines « handisports » et « sport adapté ».
Le montant de la bourse individuelle est déterminé selon des critères prédéfinis et peut cumuler jusqu’à 4 critères :
- Catégorie de l’athlète sur les listes ministérielles Haut Niveau ;
- Club d’appartenance ;
- Domiciliation fiscale de l’athlète ;
- Résultats sportifs.
L’attribution des bourses individuelles est conditionnée au dépôt préalable d’une demande nominative pour chacun des sportifs. Les critères d’éligibilité ainsi que les montant alloués sont définis à l’aide du tableau de répartition proposé dans le règlement d’intervention. Ce règlement d’intervention sert de cahier des charges au dispositif et précise notamment le calendrier de dépôt des demandes. Il clarifie les conditions d’attributions et de versement des bourses individuelle ainsi que les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.
Pour chacun des athlètes éligibles au dispositif, une convention de partenariat qui précise les obligations de l’athlète sera conclue individuellement.
DATES À RETENIR
15 avril : date limite de retour des dossiers
15 au 27 avril : Instruction des dossiers par la Direction Sports et Santé
20 Mai : délibération du Conseil Municipal – Validation de la répartition / bénéficiaire
Fin mai / début juin : signature des conventions individuelles pour l’ensemble des bénéficiaires.
