Conseil municipal du 28 novembre 2022

Ordre du jour :

1 Débat d'orientation budgétaire 2023

Jean-Philippe DUPUIS

2 Approbation de la convention pour la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de l'aérodrome La Baule-le Pouliguen-Pornichet

Xavier LEQUERRE

3 Création d'un budget annexe "Aérodrome

Jean-Philippe DUPUIS

4 Désignation d'un partenaire communal de mutuelle

Annabelle GARAND

5 Actualisation des délégations du Conseil municipal confiées à monsieur le Maire

Bertrand PLOUVIER

6 Approbation de la convention d'occupation du site du camping du Bois d'Amour destiné à la mise en place d'hébergements temporaires dédié notamment à l'accueil de saisonniers

Laurence BRIAND

7 Approbation des tarifs pour l'utilisation de la patinoire et de la piste de luge, au jardin de la Victoire, pour les fêtes de fin d'année

Laurence BRIAND

8 Approbation de la convention avec l'association "Les jardiniers de la presqu'ile" pour la mise à disposition de terrains permettant la réalisation de jardins partagés

Annabelle GARAND

9 Autorisation pour déposer une demande de permis d'aménager pour la construction d'un parking secteur des Roches Rouges

Xavier LEQUERRE

10 Rétrocession dans le domaine public communal de la parcelle BE 357, route de Nérac

Caroline GLON

11 Rétrocession dans le domaine public communal de la voirie du lotissement ' La Ville Halgand ' Caroline GLON

12 Cession à M. André DUPONT de la parcelle BR 265 sise 9, avenue des Améthystes

Caroline GLON

13 Dénomination ' Square de la France libre ' de l'espace situé à la jonction du Pont Chevrel et de l'avenue des Noëlles

Bruno MISSET

14 Evolution de la restauration scolaire (modification du règlement intérieur et rectification des tarifs).

Annabelle GARAND

15 Attribution de subventions à divers organismes

Jean-Philippe DUPUIS