Conseil municipal du 16 décembre 2022

Ordre du jour : 1 Autorisations de programme / Crédits de paiement - Révision Jean-Philippe DUPUIS 2 Budget primitif 2023 Jean-Philippe DUPUIS 3 Taux d'imposition 2023 Jean-Philippe DUPUIS 4 Attribution de compensation définitive 2022 Jean-Philippe DUPUIS 5 Décision modificative n°3/2022 Jean-Philippe DUPUIS 6 Politique tarifaire 2023 Jean-Philippe DUPUIS 7 Information sur les régies Jean-Philippe DUPUIS 8 Autorisation de signature du contrat avec l'organisme de financement ALCOME pour la lutte contre les mégots sur l'espace public Annabelle GARAND 9 Régularisation d'un alignement individuel au droit de la propriété sise 23, avenue des Jardins Danielle RIVAL 10 Acquisition de la parcelle CP 79 auprès de Madame Jacqueline Bourriaud Danielle RIVAL 11 Bilan des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) en matière de stationnement Bruno MISSET 12 Autorisation du Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre des aménagements et entretiens de voiries (marché n°22MLB0064AOO) Bruno DENIS 13 Avenant à la convention de mutualisation du service juridique communautaire avec CAP Atlantique Bruno DENIS 14 Précisions complémentaires sur les tarifs des caveaux dans les cimetières Bertrand PLOUVIER 15 Répartition des subventions versées par l'Office municipal des sports (OMS) Jean-Philippe DUPUIS 16 Approbation de la convention de gestion du Syndicat Intercommunal de l'aérodrome La Baule-Le Pouliguen - Pornichet Xavier LEQUERRE 17 Tableau des effectifs Jean-Philippe DUPUIS