Conseil municipal du 28 octobre 2022

Ordre du jour :

  1. Plan d'actions pour la sobriété énergétique
  2. Décision modificative n°2
  3. Convention Territoriale Globale : projet de la ville de La Baule-Escoublac
  4. Approbation du contrat de prestations intégrées de type délégation de service public du Palais des congrès et des festivals Jacques Chirac Atlantia avec la SPL Atlantia
  5. Dénomination de plusieurs voies de desserte internes à quatre opérations de construction, secteur Escoublac
  6. Autorisations en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public
  7. Avenant n°1 au marché d'exploitation du stationnement payant et services associés (marché n°21MLB0053AOO)
  8. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal et le budget annexe halles et marchés
  9. Présentation des actions mises en place à la suite des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2014 et suivants
  10. Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logements sociaux "KER RIVAUD ULS"
  11. Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logement sociaux "OKEANOS"
  12. Approbation d'une convention avec la ville de Knokke-Heist pour l'organisation d'un partenariat
  13. Adoption des rapports annuels d'activité des délégataires de service public
  14. Présentation des rapports annuels de CAP Atlantique concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement et la gestion des déchets
  15. Approbation d'une remise gracieuse
  16. Modification du tableau des effectifs