Site patrimonial remarquable (SPR)
Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) est une servitude d’urbanisme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’intérieur d’un périmètre de Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Règlement PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine)
Le règlement doit contenir des règles relatives à l’intégration architecturale et l’insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant tant à l’exploitation des énergies renouvelables ou économies d’énergie qu’à la prise en compte d’objectifs environnementaux.
Pour connaitre le règlement s’appliquant à votre parcelle
Plan règlement secteur Benoît
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Retranscription graphique du règlement
PDF - 10,27 Mo
Plan règlement secteur Centre
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Retranscription graphique du règlement
PDF - 13,11 Mo
Plan règlement secteur La Baule-les-Pins
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Retranscription graphique du règlement
PDF - 13,54 Mo
Règlement écrit
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PVAP
PDF - 2,92 Mo
Pour identifier le courant architectural de votre bâti
Courant architectural secteur Benoît
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Typologie architecturale
PDF - 9,30 Mo
Courant architectural secteur Centre
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Typologie architecturale
PDF - 11,37 Mo
Courant architectural La Baule-les-Pins
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Typologie architecturale
PDF - 13,08 Mo
