Taxe de séjour

Retrouvez toutes les informations et démarches concernant la taxe de séjour.

Qui doit souscrire cette déclaration ?

Les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes non domiciliées à La Baule-Escoublac et n'y possédant pas une résidence pour laquelle elles acquittent une taxe d'habitation. Il s'agit donc principalement des professionnels de l'hébergement.

Toutefois, les particuliers louant tout ou partie de leur habitation sont également concernés.

Retrouvez toutes les informations sur le site Taxe de séjour Cap atlantique

Les propriétaires hébergeant des personnes à titre gratuit ne sont pas assujettis à la taxe.

Pour rappel, tout logement (autre que la résidence principale) proposé à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, doit effectuer une demande de changement d'usage.

Locations via les sites internet

Les propriétaires, même s'ils ne perçoivent pas et ne reverse pas la taxe de séjour, doivent déclarer les locations. Ces déclarations se font à l'aide du bouton "Location via tiers collecteur" sur le site de télédéclaration de la taxe de séjour

Les plateformes qui agissent pour le compte de loueurs non professionnels et qui sont intermédiaires de paiement, doivent collecter et reverser la taxe de séjour.

Quand et où déposer votre déclaration ?

Les déclarations se font au trimestre : avant le 10 avril pour les mois de janvier à mars, avant le 10 juillet pour les mois d'avril à juin, avant le 10 octobre pour les mois de juillet à septembre et avant le 10 janvier pour le reste de l'année.