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Les meilleurs résultats 41 à 50 sur 86 au total
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Pertinence:93%Légalisation de signature
signer au guichet devant l'agent. La démarche est gratuite et peut se faire en Mairie centrale ou dans les 3 Annexes de mairie (Guézy, Escoublac et Lajarrige). Localiser Localiser © OpenStreetMap contributors [...] êtes bien la personne concernée par le document. Quelles démarches ? Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants : Pièce avec la signature à légaliser Pièce [...] utiles sur le guichet unique en ligne de la ville de La Baule-Escoublac. Site Internet Contact Mairie de La Baule-Escoublac Adresse : 7 avenue Olivier Guichard 44500 La Baule-Escoublac Tél. : 0251757575
19/03/2024 16:52
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Pertinence:49%Manifestation sur la voie publique
temporaire PDF 146,5 Ko Vente au déballage PDF 166,4 Ko Notice vente au déballage PDF 122,0 Ko Contact Mairie de La Baule-Escoublac Service du commerce Adresse : 7 Avenue Olivier Guichard 44500 La Baule-Escoublac
15/12/2022 16:09
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Pertinence:78%Mariage, pacs
L’enregistrement du pacte civil de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de votre mairie depuis le 1 er novembre Le transfert de cette nouvelle mission à la collectivité est une mesure [...] commune. Se marier Les mariages peuvent être célébrés en semaine sur les horaires ouvrables de la Mairie. cérémonies du samedi, la Ville de La Baule-Escoublac a défini les créneaux suivants : 9h30-10h0 [...] se marier dans la commune C'est le lieu d'habitation qui détermine la compétence territoriale du maire. En conséquence, l'un des futurs époux ou l'un de ses parents doit avoir son domicile ou sa résidence
01/03/2023 16:51
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Pertinence:53%Meublés de tourisme
passage, doit obligatoirement être accompagnée du numéro d'identification du logement délivré par la Mairie. Tous les supports d'annonce sont concernés : Journal d’annonces (papier ou électronique) Site [...] Partager cette page Facebook Twitter Google + LinkedIn Viadeo S'abonner Toutes les actualités Contact Mairie de La Baule-Escoublac Service du Commerce Adresse : 7 Avenue Olivier Guichard 44500 La Baule-Escoublac
09/01/2023 17:27
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Pertinence:77%Naissance
pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. La demande se fait à la mairie (celle de votre domicile ou celle où… Bébé Baulois Bénéficiez d'une prime de naissance de 30 euros
05/04/2023 18:17
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Pertinence:34%Occupation commerciale du domaine public
public est soumise à autorisation préalable de la ville, la demande doit être adressée à monsieur le Maire. L’autorisation doit respecter les règles de sécurité et de circulation des piétons et des personnes
09/02/2024 11:45
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Pertinence:61%Occupation du domaine public
pas délivrée. Pour cela, une demande d'autorisation temporaire du domaine public est à déposer en mairie 15 jours avant la date prévue de début des travaux. Pour toute demande d'occupation du domaine public
20/12/2023 11:52
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Pertinence:67%Ouvrir un débit de boissons, un restaurant, un établissement de vente à emporter
d'une manifestation) Les autorisations de débit de boissons temporaire relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes : Aux associations, pour les débits temporaires [...] demande à l’aide de l’imprimé ci-contre et le retourner, au minimum 15 jours avant la manifestation à : Mairie de La Baule-Escoublac BP 172 44504 LA BAULE CEDEX Débit de boissons à consommer sur place Cette activité [...] d’exploitation) Faire une déclaration de mutation ou de transfert de débit de boissons auprès de la mairie de la commune où se situe le lieu d'exploitation, au plus tard 15 jours avant l’ouverture. Le délai
08/06/2023 17:19
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Pertinence:39%P'tit Baulois
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22/03/2023 11:52
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Pertinence:44%PPRL Presqu'Île guérandaise
En savoir plus L'ensemble de ces documents est consultable et téléchargeable via ce lien Contact Mairie de La Baule-Escoublac Direction de l'Urbanisme Adresse : 7 avenue Olivier Guichard 44500 La Bau
22/12/2022 10:38