Élections

Changement d’état civil, inscription sur la liste électorale, emplacements des bureaux de votes… Retrouvez toutes les informations utiles et nécessaires au sujet des élections.

Changement d’état civil – Liste électorale

Le changement de nom sur les listes électorales pour une femme mariée ou divorcée n’est pas systématique, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du service formalités administratives de notre mairie.

En fonction du cas, vous devrez apporter les justificatifs suivants :

  • Mariage : ajout du nom marital, livret de famille et carte d’identité ou passeport
  • Séparation ou divorce : retrait du nom marital, livret de famille avec la mention de divorce ou le jugement de divorce ainsi que votre carte d’identité ou votre passeport
  • Divorce avec changement en nom d’usage : livret de famille avec la mention de divorce et le jugement de divorce précisant que l’ancien nom marital peut être gardé en nom d’usage ainsi que votre carte d’identité ou votre passeport.

Comment effectuer sa demande ?

  1. Vous êtes né(e) en France Métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française : un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne.
  2. Vous êtes né(e) à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna : contactez un organisme de sécurité sociale : Cnav, mutuelle…

Effectuez votre demande de correction d’état civil auprès de l’Insee en cliquant ici.

Pièces justificatives

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :

  • De votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ;
  • D’une copie de votre acte de naissance (vous pouvez en faire la demande en ligne sur  service-public.fr).

Cependant, si vous ne pouvez pas accéder au site en ligne (service-public.fr), vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.), par voie postale à l’adresse suivante :

INSEE Pays de La Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2

Inscription sur la liste électorale

Un citoyen actif a un rôle essentiel à jouer. Il prend tout son sens avec l’exercice du droit de vote. C’est à ce moment que le citoyen apporte sa contribution majeure à la société.

Comment s’inscrire ?

  • Directement en ligne en consultant la rubrique dédiée via le site des services publics.
  • En vous présentant en mairie centrale uniquement, muni(e) d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, (valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom au choix : Facture récente d’électricité, de gaz, d’eau ou d’internet (datée de moins de 90 jours), Quittance de loyer émise par un organisme social ou une agence immobilière, Attestation d’assurance habitation, Avis d’imposition ou de non-imposition, Relevé de compte bancaire mentionnant votre adresse. Un récépissé d’inscription vous est délivré.
  • Par correspondance : vous pouvez télécharger le formulaire d’inscription sur le site du service public et le retourner à la mairie accompagné d’une photocopie des pièces justificatives demandées.

Quand s’inscrire ?

Vous pouvez faire votre demande d’inscription tout au long de l’année. Mais, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

Délai

A compter de la réception en mairie du dossier de demande d’inscription, le maire statue dans un délai de 5 jours (art. 1. 18, 1).

Faire une demande de procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez faire établir une procuration :

  • Au commissariat de police ;
  • À la gendarmerie de votre domicile ou de votre lieu de travail ;
  • Au Greffe du Tribunal d’Instance de Saint-Nazaire.

Vous devrez présenter votre pièce d’identité et les coordonnées de votre mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance).

Le mandataire que vous aurez choisi devra impérativement être inscrit sur les listes électorales de la commune, même s’il l’est dans un bureau différent du vôtre. Un mandataire ne peut recevoir qu’une procuration établie en France.

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Tableau - Dates des élections politiques

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