Conseil municipal du 29 juillet 2022

Conseil municipal du 29 juillet 2022 - La Baule-Escoublac

Le Conseil municipal de La Baule-Escoublac est formé de 33 conseillers municipaux élus en 2020 pour un mandat de 6 ans.

Il est composé du Maire, M. Franck LOUVRIER, de 7 adjoints, de 17 conseillers municipaux et 8 conseillers municipaux d'opposition.

Ordre du jour :

  1. Evolution de la composition des commissions extra-municipales
  2. Désignation de représentants de la collectivité dans les comités consultatifs
  3. Autorisation de signature de la convention d'occupation pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
  4. Approbation de la convention pour la création du service commun "Subventions et financements de projets" entre la commune de La Baule-Escoublac et CAP Atlantique
  5. Convention relative à la gestion des demandes de financement et de remboursement de frais liées à la mise en œuvre du programme "ACTEE SEQUOIA" entre l'EPCI CAP Atlantique et la commune La Baule-Escoublac.
  6. Déclassement du domaine public du terrain communal situé 115 avenue des Ondines et cession partielle de son emprise auprès du commerce riverain "La Baule Beauté" afin de sécuriser les conditions d'accès et de stationnement du commerce
  7. Autorisation du Maire à signer le marché de réfection de couverture et d'étanchéité de 4 bâtiments municipaux (marché n°22MLB0034PA)
  8. Autorisation du Maire à signer le marché de prolongement en mer de l'exutoire du ruisseau de Mazy (marché n°22MLB0051PA)
  9. Autorisation du Maire à signer le marché de fourniture et maintenance de sanitaires automatiques (marché n°22MLB0050AOO)
  10. Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
  11. Revalorisation des frais de déplacement et d'indemnités kilométriques