Conseil municipal du 20 décembre 2021

Conseil municipal du 20 décembre 2021

Le Conseil municipal de La Baule-Escoublac est formé de 33 conseillers municipaux élus en 2020 pour un mandat de 6 ans.

Il est composé du Maire, M. Franck LOUVRIER, de 7 adjoints, de 17 conseillers municipaux et 8 conseillers municipaux d'opposition.

Ordre du jour :
1 Délégations du Conseil municipal au Maire "Bruno
DENIS"
2 Création de la commission de contrôle "Jean-Philippe
DUPUIS"
3 Avis sur la demande de remise gracieuse formulée par le comptable public de la Ville "Jean-Philippe
DUPUIS"
4 Décision modificative n°3 sur le budget Principal "Jean-Philippe
DUPUIS"
5 Budget supplémentaire Legs Boesch rectificatif "Delphine
FILLOUX"
6 Autorisations de programme, crédits de paiement - révision et clôture "Jean-Philippe
DUPUIS"
7 Budget primitif 2022 et plan pluriannuel d'investissements "Jean-Philippe
DUPUIS"
8 Taux des impositions directes locales 2022 "Jean-Philippe
DUPUIS"
9 Mission de coordination de l'année de l'automobile "Franck
LOUVRIER"
10 Notification du rapport 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du nouveau calcul de l’attribution de compensation. "Bertrand
PLOUVIER"
11 Approbation de l'attribution de compensation d'investissement définitive 2021 "Jean-Philippe
DUPUIS"
12 Mandat avec la Société EFFIA pour la gestion du stationnement payant et mesures temporaires pour le mois de janvier 2022 "Xavier
LEQUERRE"
13 Concession pour la distribution publique d'électricité et la fourniture d'électricité "Xavier
LEQUERRE"
14 Approbation de l'augmentation de capital social de Loire-Atlantique Développement - SPL "Bertrand
PLOUVIER"
15 Logements saisonniers : autorisation donnée au Maire pour signer une convention intercommunale pour le logement des travailleurs saisonniers "Danielle
RIVAL"
16 Rétrocession d'une emprise d'environ 50 m² en vue de régulariser l'alignement de la propriété sise 58 avenue Joliot Curie "Danielle
RIVAL"
17 Convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux avec l'association La Baule Tennis Club Bruno DENIS
18 Convention de cession de droits pour l'œuvre implantée au Palais des Congrès et des Festivals Jacques Chirac - Atlantia "Delphine
FILLOUX"
19 Mutualisation de services avec la communauté d'agglomération CAP Atlantique - renouvellement du dispositif Jean-Philippe DUPUIS
20 Autorisation de signer avec la communauté d'agglomération CAP Atlantique une convention de mutualisation pour la création du poste d'administrateur métiers ADS lié à l'entrée en vigueur de la dématérialisation Jean-Philippe DUPUIS
21 Adoption des rapports annuels d'activité des délégataires de services publics "Jean-Philippe
DUPUIS"
22 Approbation d'une convention avec l'association Les Restos du Cœur "Franck
LOUVRIER"
23 Attribution d'une subvention au Cercle celtique Ar Vro Wenn "Franck
LOUVRIER"
24 Mise à jour du tableau des effectifs "Jean-Philippe
DUPUIS"
25 Mise à disposition d'un agent au profit de la Commune du Pouliguen "Jean-Philippe
DUPUIS"