Commerce, Economie
Avis d'appel public à la concurrence - Bois des Aulnes
Publié le
Rappel : dans le cadre de l'application du nouvel article de loi L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la mairie de La Baule-Escoublac s'engage à valoriser l'occupation du domaine public en permettant un égal traitement entre les opérateurs économiques intéressés.
Objet de la consultation :
La présente consultation est relative à l'occupation du domaine public de quatre emplacements situés au Bois des Aulnes, 10 et 12 allée des Aulnes à La Baule-Escoublac.
L'exploitation de ces espaces est dédiée exclusivement à l’exercice commercial d'activités ludiques, de manèges, de jeux ou des structures gonflables pour enfants.
Nom de l'organisme donneur d'ordre :
Commune de La Baule-Escoublac
Lieu d'implantation :
Bois des Aulnes
Durée de l'occupation :
L’occupation est autorisée du 06 avril au 01 septembre 2024, dans le respect des conditions précisées à la suite de ce chapitre et suivant le détail des périodes suivantes :
- Vacances scolaires avril : 06 avril au 5 mai 2024.
- Week-end, mercredis et jours fériés du 06 mai au 30 juin 2024.
- Juillet et août 2024 jusqu’au week-end du 01 septembre 2024.
Redevance :
Montants des redevances votés en conseil municipal et relatifs aux emplacements dédiés pour l'année 2024 :
- « Activité 3 » à activité sur le bassin (sans accès exclusif à ce dernier), bateaux à voile, bateaux télécommandés, jeux d’eau : Surface 10 à 30 m² : redevance 441,25 € pour juillet et août et 0,41 €/m² par jour hors juillet et août.
- « Activité 2 » à activité de type structure pour enfants, structures gonflables, stand pêche à la ligne, chamboule tout, jeux anciens en bois : Surface 31 à 70 m² : redevance 2 189,00 € pour juillet et août et 0,41 €/m² par jour hors juillet et août
- « Activité 1 » à activité de type structure pour enfants, structures gonflables, stand pêche à la ligne, chamboule tout, jeux anciens en bois : Surface 71 à 100 m² : redevance 3 062,80 € pour juillet et août et 0,41 €/m² par jour hors juillet et août.
- Forfait fluides à 3 €/jour
Dépôt de candidature :
Dossier de candidature à télécharger sur le site de la Ville de La Baule-Escoublac et à renvoyer à l’adresse suivante : commerce@mairie-labaule.fr
Critères de sélection des candidatures :
La proposition des candidats sera évaluée à la mesure des critères suivants :
- Le descriptif détaillé de l'activité de loisir soumise par le candidat,
- La pertinence de l'activité au regard de la population à laquelle l'activité s'adresse,
- Cohérence de la proposition avec les autres activités autorisées sur la commune,
- Intégration de l'activité sur le lieu d'implantation.
Date limite de réception des dossiers : 10/03/2024
Renseignements techniques et administratifs :
Mairie de La Baule-Escoublac - Service du Commerce
BP 172 - 7 avenue Olivier Guichard
44504 LA BAULE-ESCOUBLAC
Tél. 02 51 75 75 24 E-mail : commerce@mairie-labaule.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou déposées :
Mairie de La Baule-Escoublac
Service Commerce
BP 172
7 avenue Olivier Guichard
44504 LA BAULE-ESCOUBLAC