Communication, Sécurité et civisme

Accès à la forêt d’Escoublac

Tout stationnement, toute présence de personnes, et toute forme de circulation sont strictement interdits dans l’ensemble des espaces boisés situés au sein de la forêt d’Escoublac.

Publié le

Le Maire de la commune de LA BAULE-ESCOUBLAC,

 

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

 

VU le code pénal et notamment les articles 223-1,223-2 et R 160-5,

 

VU le code forestier et notamment les articles L 331-1 et suivants,

 

VU le code rural et notamment l’article L 213-1

 

VU l’arrêté du Maire du 28 février 2022, ND-RD n°2022/130,

 

Considérant qu’eu égard aux circonstances climatiques exceptionnelles, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et de salubrité, d’interdire l’accès à l’espace public de la Forêt d’Escoublac,

 

ARRÊTE

 

 

Article 1

Tout stationnement, toute présence de personnes, et toute forme de circulation sont strictement interdits dans l’ensemble des espaces boisés situés au sein de la forêt d’Escoublac

           

Article 2

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 - 44041 Nantes Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat, ainsi que par télé recours via www.telerecours.fr.

 

Article 3 

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire, porté à la connaissance du public par voie d’affichage et publié dans le recueil des actes administratifs.

 

Article 4

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté :

Mme la directrice générale des services de la ville - M. le directeur général adjoint technique – Mme la commissaire de police de La Baule-Escoublac – M. le chef du centre de secours de La Baule-Escoublac – M. le chef de la police municipale.

 

Franck LOUVRIER

Maire de la Baule-Escoublac

Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire

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