La loi n°2023-623 du 19 juillet visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Deux décrets n°2024-801 et n° 2024- 802 du 13 juillet 2024 précisent les indicateurs à calculer et la pondération de chacun d’entre eux, pour certaines collectivités locales (région, département, communes et EPCI de + 40000 habitants gérant au moins cinquante agents).
Index 2024