N°
Titre
Élu Référent
1
Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Maire nouvellement élu
2
Délégations du Conseil municipal au Maire
Maire nouvellement élu
3
Approbation de la charte de l’élu local et prévention des conflits d’intérêts
Maire nouvellement élu
4
Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal et moyens de travail attribués aux groupes d’élus
Maire nouvellement élu
5
Modalités d’exercice du droit à la formation des Conseillers municipaux
Maire nouvellement élu
6
Détermination du montant des indemnités des élus membres du Conseil municipal
Maire nouvellement élu
7
Approbation de la demande de renouvellement du classement de LA BAULE-ESCOUBLAC en commune touristique
Maire nouvellement élu
8
Approbation de la majoration des indemnités des élus membres du Conseil municipal
Maire nouvellement élu
9
Frais de mission et de représentation du Maire et des Conseillers municipaux liés à l’exercice de leur mandat
Maire nouvellement élu
10
Création de la Commission de contrôle financier et désignation de ses membres
Maire nouvellement élu
11
Formation du Cabinet du Maire
Maire nouvellement élu
12
Approbation des règles d’attribution des logements de fonction
Maire nouvellement élu
13
Approbation du tableau des effectifs
Maire nouvellement élu
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