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Dans le cadre du projet de quartier au Ménigot à La Baule, la Ville publie un récépissé de déclaration réglementaire. Ce document atteste du dépôt des dossiers nécessaires à la réalisation des travaux.
Dans le cadre du projet de quartier au Ménigot à La Baule-Escoublac (44500), un récépissé de déclaration a été délivré conformément à la législation en vigueur. Ce document atteste du dépôt du dossier complémentaire mais ne constitue pas une autorisation immédiate de démarrage des travaux.
Le projet se situe dans le périmètre du SAGE Estuaire de la Loire, et les études et documents réglementaires nécessaires ont été déposés, notamment :
Les habitants peuvent consulter et télécharger le récépissé ainsi que le document associé en téléchargement sur cette page.
Attention : Le récépissé délivré atteste de l’enregistrement de la demande, mais ne permet pas le début immédiat des travaux. Ceux-ci devront respecter les délais, prescriptions et réglementations en vigueur.