Le plan local d’urbanisme
Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. C’est un projet stratégique de développement de la ville à 10 – 15 ans pour répondre à l’enjeu fondamental d’une réconciliation entre développement et préservation d’un espace littoral de qualité.
Il comprend :
- Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
- Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU comprend également :
des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, ZAC…).
Contraintes fortes
- La loi littorale de 1986 qui interdit les constructions nouvelles hors des espaces déjà urbanisés de la commune,
- Les conséquences de la tempête Xynthia qui interdit toute construction lorsque la hauteur du sol naturel est inférieure à 3,20 mètres,
- Le cadre de protection du patrimoine avec le SPR, qui emporte des contraintes liées à la préservation du patrimoine bâti et paysager.
- Un schéma directeur des eaux pluviales qui limite l’urbanisation dans des bassins versants fragiles (La Torre par exemple).
- Accueillir les jeunes actifs et éviter le vieillissement normal de la population en imposant 30% de logements sociaux et 20% d’accession aidée dans tous les programmes immobiliers d’habitat groupé.
Orientations
- Orientations d’aménagements volontariste :
Création d’un éco quartier à Escoublac comprenant environ 250 logements,
L’obligation d’accueillir les eaux pluviales à la parcelle, sans rejet dans le réseau collectif.
Mais aussi…
- Obligation de prévoir, dans les immeubles, des locaux pour les deux roues,
- Deux places de stationnement par logement dans les secteurs pavillonnaires,
- Des emprises au sol de 35% pour permettre l’évolution du bâti existant.
Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Baule-Escoublac
Par délibération du 28 juillet 2023, le Conseil municipal de la commune de La Baule-Escoublac a approuvé la modification n° 3 de son Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier transmis en Préfecture le 8 août 2023 est composé :
- De la notice explicative de la modification n°3,
- Des pièces du PLU modifiées : Orientations d’Aménagement et de Programmation, volet règlementaire (règlement, plan de zonage, liste et plan des emplacements réservés),
La délibération du Conseil municipal, accompagnée de ses annexes, est tenue à la disposition du public dans les locaux :
- de l’Hôtel de Ville, 7 avenue Olivier Guichard (Accueil principal),
- dans les annexes de mairie d’Escoublac, du Guézy et de Lajarrige, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
