Démarches d’urbanisme

Déclarations et demandes d'autorisation

• Déclaration préalables

  Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01) | Service-Public.fr

  Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01) | Service-Public.fr

  Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01) | Service-Public.fr

  Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01) | Service-Public.fr

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12) | Entreprendre.Service-Public.fr

• Déclaration d'ouverture de chantier

  Déclaration d’ouverture de chantier | Entreprendre.Service-Public.fr

• Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

  Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04) | entreprendre.service-public.fr

• Demande préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne

  Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798*01) | entreprendre.service-public.fr

• Permis de construire

  Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15) | Service-Public.fr

  Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15) | Service-Public.fr

  Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01) | Service-Public.fr

  Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01) | Service-Public.fr

• Permis d'aménager

  Demande de permis d’aménager (Formulaire 16297*03) | Service-Public.fr

  Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01) | Service-Public.fr

  Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01) | Service-Public.fr

• Permis de démolir

  Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13) | Service-Public.fr

• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P.)

  Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04) | Entreprendre.Service-Public.fr

• Demande préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne

  Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798) | Entreprendre.Service-Public.fr

  Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01) | Entreprendre.Service-Public.fr

• Taxe d'aménagement et redevance archéologique préventive (RAP) 2022

  Téléchargez le document délivré par le Préfet de la Loire-Atlantique : TA_Maisons_Individuelles_et_annexes_2022_V2.pdf (loire-atlantique.gouv.fr)

• Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher

  Accédez au simulateur pour le calcul de la surface de plancher : Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur) | Service-public.fr

• Certificat d'urbanisme

  Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire 13410*12) | Service-Public.fr

• Déclaration d’Intention d’Aliéner

  Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption (Formulaire 10072*03) | Service-Public.fr

• Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

  PC 39/40 et PA 50/51 : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (Formulaire) | Service-Public.fr

• Essences végétales

  • Essences végétales à employer par priorité dans le cadre du traitement des espaces verts et des jardins dans les zones UV1, UV2 et UV3 :

  REGLEMENT PLU du 22.02.2013 (labaule.fr)

  • Essences végétales imposant un retrait :

  REGLEMENT PLU du 22.02.2013 (labaule.fr)

• Notices

  • Dossier concernant l’accessibilité des personnes handicapées (physique, visuel, auditif, cognitif) dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public :

  NOTICE_ACCESSIBILITE_PERSONNE_HANDICAPEES.pdf (labaule.fr)

  • Notice descriptive de sécurité (1er groupe) :

  Notice de sécurité du 1er groupe avec locaux à sommeil (labaule.fr)

  • Notice descriptive de sécurité (2ème groupe) :

  Notice de sécurité 2ème groupe sans locaux à sommeil (labaule.fr)

  • Notice explicative sur la demande d’autorisation de construire :

  KM_C454e-20170530153624 (labaule.fr)

• Règlement AVAP - Façades commerciales

  • Règlement AVAP – Façades commerciales du secteur 1 (quartier des villas) :

  REGLEMENT_AVAP_-_FACADES_COMMERCIALES_-_SECTEUR_1.pdf (labaule.fr)

  • Règlement AVAP – Façades commerciales du secteur 2 (front de mer) :

  REGLEMENT_AVAP_-_FACADES_COMMERCIALES_-_SECTEUR_2.pdf (labaule.fr)

• Renseignements généraux d'urbanisme

  Retrouvez tous les renseignements au sujet de l’urbanisme à La Baule-Escoublac : RENSEIGNEMENTS GENERAUX D’URBANISME à distribuer (labaule.fr)