Ouvrir un débit de boissons, un restaurant, un établissement de vente à emporter

Les démarches et obligations

• Choisir sa licence en fonction de l’activité

  Le type de licence dépend des boissons proposées et de la nature de l’activité :

  • Licence temporaire pour les manifestations
  • Licence à consommer sur place (II, III, IV)
  • Licence restaurant (petite ou grande)
  • Licence à emporter (petite ou grande)

• Débit de boissons à consommer sur place

  Vente de boissons à consommer sur place (hors ou pendant repas), avec possibilité accessoire d’emporter. Obligation : permis d’exploitation (formation préalable obligatoire) pour licences II, III, IV depuis le 01/01/2008.

  Démarches :

  • Acquérir ou louer une licence
  • Suivre la formation
  • Déclarer en mairie (mutation/transfert) ≥ 15 jours avant ouverture

  Justificatifs :

  • Pièce d’identité ou justificatif UE / pays à réciprocité
  • Permis d’exploitation
  • Récépissé précédente déclaration
  • Sociétés : extrait RCS

• Débit de boissons temporaire (manifestations)

  Autorisation délivrée par le Maire dans ces cas :

  • Associations : boissons du 3ᵉ groupe (vin, bière, cidre, apéritifs ≤ 18°) pour leurs manifestations publiques — max. 5/an
  • Non-associations : uniquement lors d’une foire, vente ou fête publique traditionnelle
  • Groupements sportifs agréés : boissons du 3ᵉ groupe, manifestations dans lieux sportifs — max. 10/an, durée max. 48h ℹ️ Les débits temporaires de 1ʳᵉ catégorie (sans alcool) ne nécessitent plus de déclaration.

• Restaurant / table d’hôtes

  La licence restaurant permet la vente de boissons uniquement pendant les repas. Types :

  • Petite licence restaurant : boissons 1er et 2ᵉ groupe
  • Grande licence restaurant : toutes boissons autorisées

  Depuis le 02/04/2009 : permis d’exploitation obligatoire pour toute création/reprise.

  Démarches :

  • Formation préalable (permis d’exploitation)
  • Déclaration en mairie ≥ 15 jours avant ouverture

  Justificatifs :

  • Pièce d’identité
  • Permis d’exploitation
  • Sociétés : extrait RCS

• Établissements de vente à emporter

  Pour toute vente d’alcool à emporter (y compris en ligne) : licence obligatoire. Types :

  • Petite licence à emporter : boissons 1er et 2ᵉ groupe
  • Licence à emporter : toutes boissons autorisées

  Depuis le 22/07/2011 : pour vente d’alcool la nuit (22h–8h) → permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) obligatoire.

  Démarches :

  • Formation PVBAN si vente nocturne
  • Déclaration en mairie ≥ 15 jours avant ouverture

  Justificatifs :

  • Pièce d’identité
  • Permis d’exploitation
  • Sociétés : extrait RCS