Autres démarches d’état civil

Des formalités utiles pour vos démarches personnelles et administratives

• Demander une attestation d’accueil

  Le service de l’état civil de La Baule-Escoublac vous accompagne également dans plusieurs démarches complémentaires, souvent demandées dans le cadre de procédures administratives, familiales ou internationales. Retrouvez ci-dessous les principales formalités proposées.

  Demander une attestation d’accueil

  L’attestation d’accueil est un document obligatoire pour toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger (hors Union européenne) pour un séjour touristique de moins de 3 mois.

  Conditions :

  • L’hébergeant doit être domicilié à La Baule-Escoublac
  • Le logement doit répondre à des conditions minimales de confort
  • L’hébergeant peut souscrire une assurance couvrant les frais médicaux de l’invité

  Démarches :

  • Dépôt du dossier en mairie avec les pièces justificatives
  • Paiement d’un timbre fiscal de 30 €
  • Validation par le maire après instruction

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• Demander un certificat de vie

  Le certificat de vie est un document permettant d’attester que vous êtes en vie. Il est souvent exigé par des caisses de retraite étrangères.

  Démarches :

  • Présentez-vous en mairie avec une pièce d’identité
  • Le certificat est délivré immédiatement et gratuitement

  Pour les résidents à l’étranger, la démarche peut être effectuée en ligne

• Demander un certificat de vie commune ou de concubinage

  Ce certificat permet de justifier d’une vie en union libre. Il peut être demandé par certains organismes (CAF, mutuelles…).

  À noter : La délivrance de ce certificat est facultative. Merci de vérifier auprès du service de l’état civil si cette démarche est proposée à La Baule-Escoublac.

  Conditions générales :

  • Présence des deux concubins
  • Justificatifs d’identité et de domicile commun
  • Attestation sur l’honneur

  En cas d’indisponibilité du service, une déclaration sur l’honneur peut être rédigée par les deux partenaires.

  Modèle disponible ici

• Obtenir une attestation de domicile

  L’attestation de domicile permet de justifier de votre résidence sur la commune.

  Démarches :

  • Présentez-vous en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent
  • L’attestation est délivrée gratuitement

• Demander un certificat de changement de domicile vers l’étranger

  Ce certificat est utile pour justifier d’un départ à l’étranger, notamment pour les démarches douanières (franchise de droits sur les biens personnels).

  Démarches :

  • Présentez-vous en mairie avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif du départ (billet, contrat de travail, etc.)
  • Le certificat est délivré gratuitement

  En savoir plus

• Obtenir la copie certifiée conforme d’un document administratif

  La copie certifiée conforme atteste qu’une photocopie est conforme à l’original. Elle est uniquement délivrée pour les documents destinés à une administration étrangère.

  Démarches :

  • Présentez l’original et la copie du document en mairie
  • Le document doit être rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle

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• Demander la légalisation d’un document

  La légalisation permet d’authentifier la signature d’un document destiné à une autorité étrangère.

  Conditions :

  • Le document doit être rédigé en français
  • Il doit être signé en présence d’un agent habilité

  Démarches :

  • Présentez-vous en mairie avec le document original et une pièce d’identité
  • La légalisation est gratuite

  Consultez cette page pour les documents destinés à l’étranger