Démarches associations

Services et accompagnement des acteurs associatifs

• Créer une association

  Ce guide accompagne les porteurs de projets associatifs dans les étapes clés de la création et de la déclaration d’une association loi 1901.

  Rédiger les statuts

  La rédaction des statuts constitue la première étape obligatoire dans la création d’une association. Conformément à la loi du 1er juillet 1901, ils doivent préciser :

  • Le nom de l’association
  • Son objet
  • Son siège social
  • Les règles d’organisation et de fonctionnement
  • Les pouvoirs des membres chargés de l’administration

  💡 La loi ne fixe pas de cadre rigide sur la composition ou les modalités de fonctionnement des organes dirigeants : les membres définissent librement les instances dans les statuts ou le règlement intérieur, sous réserve du respect des principes juridiques généraux. Une fois déposés en préfecture, ces statuts ont valeur de contrat : ils s’imposent à tous les membres de l’association.

  Déclarer l’association

  Après la rédaction des statuts, deux personnes au minimum doivent signer le document. Elles convoquent une assemblée générale constitutive, dont le procès-verbal devra être joint à la déclaration.

  La procédure de déclaration comprend :

  • Le formulaire CERFA n°1397303* (création de l’association)
  • Le formulaire CERFA n°1397103* (liste des responsables)
  • Deux exemplaires des statuts
  • Le procès-verbal de l’AG constitutive

  Ces documents sont à transmettre au bureau du greffe des associations de la préfecture de Nantes. Une fois enregistrée dans le Répertoire National des Associations (RNA), l’association reçoit un numéro d’immatriculation (format : W + 9 chiffres).

  Publication au Journal officiel (JOAFE)

  L’acquisition de la personnalité juridique intervient lors de la publication de la déclaration au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Les dirigeants disposent d’un délai d’un mois après déclaration pour demander l’insertion au JOAFE.

  Informations clés :

  • Délai de traitement : environ 3 semaines
  • Coût d’insertion : 44 €
  • Téléchargement de la parution : via les indications reçues par l’association

  📍 La démarche peut aussi être effectuée en ligne sur  service-public.fr

  Faire connaître votre association

  Une fois créée, vous pouvez valoriser votre initiative en vous inscrivant dans le guide « papier » des associations de La Baule-Escoublac. Pour cela, contactez le service Vie associative qui vous accompagnera dans les modalités de référencement.

• Demander une subvention

  Les associations peuvent solliciter une aide financière auprès de la Ville de La Baule-Escoublac, dans le cadre d’un projet cohérent avec les priorités de la collectivité. Cette démarche est soumise à plusieurs conditions et implique la transmission d’un dossier complet dans les délais requis.

  Conditions d’éligibilité

  L’association doit :

  • Avoir son siège social ou mener ses activités sur le territoire baulois
  • Justifier d’une année d’existence minimum et d’un exercice comptable publié
  • Proposer des actions présentant un intérêt pour les habitants
  • Être enregistrée auprès de l’INSEE et posséder un numéro SIRET
  • Développer un projet conforme à la politique municipale
  • Transmettre un dossier complet dans les délais impartis

  ⛔ Les demandes hors délai ne seront pas instruites. Les subventions sont votées en conseil municipal après validation du budget.

  Démarches à suivre

  La demande s’effectue auprès du service Vie associative de la Ville, qui vous accompagnera tout au long de la procédure. Une fois l’aide attribuée, un compte rendu financier devra être fourni dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice concerné, lorsque la subvention est affectée à une dépense précise.

  Pièces à fournir

  Pour toute demande

  • Bilan, compte de résultat et annexes financières de l’exercice N-1, validés par l’AG et certifiés par le président ou le commissaire aux comptes
  • Compte de résultat provisoire de l’exercice N (si le précédent n’est pas clos)
  • Budget prévisionnel
  • Rapport d’activité du dernier exercice
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale

  Pour une première demande

  • RIB (relevé d’identité bancaire ou postal)
  • Liste des membres du conseil d’administration et du bureau
  • Photocopie de la publication au Journal officiel
  • Statuts et récépissé de dépôt en préfecture
  • Certificat INSEE avec numéro SIRET
  • Bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices
  • Rapport du commissaire aux comptes (si les aides publiques ≥ 153 000 €)

  En cas de modifications depuis la dernière demande

  • Statuts modifiés et nouvelle liste des dirigeants
  • Récépissé de déclaration de changement en préfecture
  • RIB actualisé

  Effectuer une demande de subvention pour votre association à la Ville de La Baule-Escoublac

• Louer du matériel

  La Ville de La Baule-Escoublac met à disposition des associations bauloises du matériel événementiel à titre gracieux, selon les disponibilités et dans le cadre de manifestations présentant un intérêt général.

  Conditions d’attribution

  La demande est recevable uniquement si :

  • L’association est bauloise ou issue d’une commune membre de la communauté d’agglomération
  • L’événement relève de l’intérêt général
  • La demande est effectuée au moins 2 mois avant la date de la manifestation
  • Le dossier est complet et transmis dans les délais impartis

  📌 La location est calculée par journées entières, avec frais annexes liés à la mise en place (transport, intervention technique). 📌 Cette pré-demande ne vaut pas acceptation automatique : l’accord dépend de la disponibilité du matériel et des capacités des services techniques.

  Démarches à suivre

  1. Remplir le formulaire de demande, disponible dans les Documents associés ➤ Préciser les types et quantités de matériel souhaités (tables, chaises, bancs, podiums, etc.)
  2. Joindre les pièces justificatives
  3. Adresser votre demande au service Vie associative, au minimum deux mois avant la date prévue

  ⚠️ Toute demande incomplète ou hors délais fera l’objet d’un avis défavorable.

  Pièces à fournir

  • Attestation d’assurance couvrant la manifestation
  • Plan de configuration ou d’implantation de l’événement

• Réserver une salle

  Les associations et organismes peuvent solliciter l’usage d’une salle municipale pour leurs événements. La pré-demande ne constitue pas une acceptation automatique : elle est soumise à validation selon les disponibilités et les critères d’attribution définis par la collectivité.

  👉 Vous pouvez remplir le formulaire en ligne sur le  portail citoyen

  Conditions d’attribution

  La pré-réservation est ouverte à :

  • Toute association ou organisme ayant au moins 1 an d’existence
  • Les résidents baulois ou non baulois, selon la nature du projet

  📌 Les demandes doivent être transmises minimum 30 jours avant la date souhaitée. 📌 Tous les champs du formulaire doivent être renseignés pour permettre une instruction complète.

  Démarches à suivre

  1. Contacter le Service Relation Citoyens – Vie associative pour vérifier la disponibilité de la salle souhaitée
  2. Remplir le formulaire de pré-réservation
  3. Recevoir un accusé de réception par courriel confirmant la prise en compte de votre demande
  4. Transmettre l’attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité

  💡 L’autorisation d’occupation ne garantit pas automatiquement une aide technique (intervention ou logistique). Elle reste soumise aux contraintes des services municipaux.

  Pièces à fournir

  Obligatoires

  • Formulaire de pré-réservation de salle
  • Attestation d’assurance responsabilité civile indiquant : nom de la salle, date et horaire précis
  • Protocole sanitaire en vigueur (signé)
  • Notice d’utilisation de la salle (signée)
  • Plan d’aménagement de la salle
  • Dossier de sécurité lié à l’animation
  • Règlement intérieur d’utilisation des salles (signé)

• Figurer dans le guide

  Ce guide papier recense les associations de La Baule-Escoublac, tous domaines confondus : sport, culture, loisirs, solidarité, patriotisme, vie de quartier… Il s’adresse à l’ensemble des habitants : enfants, familles, jeunes, retraités, nouveaux arrivants. Son objectif ? Offrir à chacun les coordonnées des structures locales prêtes à les accueillir autour de leurs passions ou engagements.

  📌 L’édition 2024–2026 du guide est désormais clôturée. Aucune nouvelle inscription ne peut être prise en compte à ce jour.

  Conditions d’inscription

  Pour figurer dans le guide papier, l’association doit :

  • Posséder le statut d’association loi 1901, avec au moins un an d’existence
  • Être reconnue d’intérêt local par la commune
  • Respecter le pacte républicain
  • Accepter les dispositions du  règlement du guide des associations
  • Remplir le formulaire dédié pendant la période de recensement

  🗓️ À noter : les inscriptions sont uniquement ouvertes pendant la campagne de mise à jour du guide.

  Démarches à suivre

  ✅ Pour mettre à jour ou modifier vos coordonnées dans le guide des associations de La Baule-Escoublac, vous pouvez : 👉 Remplir le formulaire en ligne ici 🚫 Actuellement, le formulaire est hors ligne en raison de la clôture des inscriptions pour l’édition en cours.

• Promouvoir un événement

  Les associations locales peuvent utiliser les panneaux d’affichage d’expression libre mis à disposition par la Ville de La Baule-Escoublac pour promouvoir leurs événements et activités.

  Objectifs de l’affichage

  Les panneaux sont réservés à :

  • La libre expression dans les limites du cadre légal
  • L’information générale des habitants sur les activités locales
  • La communication des associations bauloises et l’annonce de leurs manifestations

  📌 Les affiches à caractère commercial ou visant des activités lucratives sont strictement interdites.

  Règles d’usage

  • Une affiche annonçant une manifestation peut être retirée ou recouverte uniquement après l’événement
  • Les autres affiches ne peuvent être recouvertes qu’après un délai de 15 jours suivant leur pose, comme indiqué sur l’affiche
  • En cas de nettoyage périodique, la Ville décline toute responsabilité quant à l’enlèvement d’affiches récemment apposées

• Déclarer une manifestation sportive

  Toute organisation d’une manifestation à caractère sportif nécessite une autorisation préalable délivrée par la Ville de La Baule-Escoublac. Avant toute décision, les services municipaux consultent les instances compétentes afin de recueillir leurs observations.

  📌 Le respect des délais de dépôt du dossier est impératif pour le bon déroulement de l’instruction.

  Délais à respecter

  Le dossier de demande complet doit être transmis :

  • 4 mois avant la date prévue pour une manifestation sur la voie publique
  • 2 mois avant pour une manifestation sur un équipement sportif municipal

  ⚠️ Toute demande déposée hors délai pourra être refusée.

  Démarches à suivre

  1. Télécharger le formulaire de pré-demande
  2. Renseigner avec précision l’ensemble des informations demandées
  3. Transmettre le dossier au Service des Sports dans les délais requis
  4. Attendre l’avis des instances consultées avant délivrance de l’autorisation

   

• Demander une bourse sportive

  La Ville de La Baule-Escoublac affirme son soutien aux athlètes qui représentent les couleurs de la commune en mettant en place un dispositif de bourses individuelles. Ces aides financières visent à accompagner les sportifs dans leur parcours : préparation physique, achat de matériel, déplacements et compétitions.

  Bourses individuelles : critères d’attribution

  Ce dispositif s’adresse aux sportifs :

  • Licenciés ou domiciliés à La Baule-Escoublac
  • Inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau du Ministère chargé des Sports
  • Pratiquant leur discipline à titre amateur, hors statut professionnel ou semi-professionnel
  • Relevant des catégories : élite, senior, relève, espoir, incluant également les disciplines handisport et sport adapté

  Modalités de calcul

  Le montant alloué est établi sur la base de plusieurs critères, pouvant être cumulés :

  • Catégorie officielle sur les listes ministérielles
  • Club d’appartenance
  • Domiciliation fiscale à La Baule-Escoublac
  • Résultats sportifs obtenus

  📌 Les bourses sont accordées uniquement sur demande nominative, dans le cadre du calendrier défini par la collectivité.

  Démarche et règlement d’intervention

  Le règlement d’intervention encadre le dispositif :

  • Il détaille les conditions de versement, le calendrier, les critères d’éligibilité et les justificatifs à fournir
  • Il propose un tableau de répartition des aides selon les profils

  ✅ Une convention de partenariat individuelle est conclue entre la Ville et chaque bénéficiaire, précisant les engagements de l’athlète vis-à-vis de la collectivité