Un outil d’aménagement au service du territoire
Le RLP est un document communal qui complète la réglementation nationale pour encadrer l’installation des dispositifs publicitaires dans une logique d’équilibre entre dynamisme commercial et respect de l’identité locale.
Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité ?
- Il fixe les règles d’implantation des enseignes, préenseignes et publicités en fonction des zones définies dans la commune
- Il adapte le cadre national aux spécificités urbaines, patrimoniales et paysagères de La Baule-Escoublac
- Il vise à limiter la pollution visuelle et garantir l’harmonie du cadre de vie
À qui s’adresse le RLP ?
- Commerçants, artisans et entreprises souhaitant installer ou modifier leurs enseignes
- Annonceurs et afficheurs désirant poser des supports publicitaires
- Administrations ou associations concernées par l’affichage réglementé
- Toute personne physique ou morale souhaitant connaître les obligations en vigueur
Principes et zones réglementaires
Le territoire communal est divisé en zones d’application du RLP en fonction de la sensibilité du paysage :
- Zones protégées (bord de mer, espaces naturels, patrimoine architectural)
- Zones urbaines
- Zones commerciales ou d’activités Les règles diffèrent selon la localisation, les dimensions des dispositifs, leur luminosité et leur implantation.
Modalités de déclaration et autorisation
Certaines installations sont soumises à autorisation préalable auprès des services municipaux. Le non-respect du RLP peut entraîner des sanctions administratives. 📄 Les démarches à effectuer sont détaillées sur le portail citoyen de la Ville ou auprès de service Urbanisme.