Qu’est-ce que le domaine public ?
À La Baule-Escoublac, le domaine public comprend trottoirs, rues, allées, places… Ce sont des lieux partagés, essentiels à la vie urbaine. Toute occupation commerciale de ces espaces est soumise à autorisation préalable de la Ville, adressée à Monsieur le Maire.
> ✅ Cette autorisation garantit la sécurité des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, et respecte les normes d’accessibilité en vigueur.
Elle est soumise à redevance et n’est ni transférable, ni cessible.
Installer une terrasse sur l’espace public
Les terrasses installées sur le domaine public sont autorisées uniquement pour les restaurants traditionnels et débits de boissons, hors restauration rapide, selon la configuration des lieux.
> ? Conformément à l’arrêté du 9 mai 1995, l’établissement doit posséder des toilettes accessibles aux clients.
Horaires d’exploitation
- Le mobilier (tables, chaises, parasols, etc.) peut être disposé uniquement durant les heures d’ouverture de l’établissement.
- Une tolérance est accordée pendant les coupures de service dans la journée.
- Fermeture à 1h00 du matin, sauf pour les terrasses enclavées qui doivent cesser leur activité à minuit.
Nuisances et respect du voisinage
- Les exploitants doivent veiller à minimiser les nuisances sonores, notamment lors du montage et démontage du mobilier.
- Les animations musicales sont interdites sur les terrasses et à leurs abords immédiats. Toute demande de dérogation doit faire l’objet d’un écrit adressé à la mairie.
Déballage, porte-menus, panneaux signalétiques…
L’installation de mobilier ou de matériel en devanture pour exposer vos produits ou signaler votre activité est possible sous certaines conditions.
Démarche à suivre
- Remplissez le formulaire prévu à cet effet.
- Joignez les pièces justificatives nécessaires : photos, plans, visuels de l’implantation…
- Le mobilier doit être retiré en dehors des heures d’ouverture de votre commerce.
Responsabilité de l’exploitant
L’occupant est entièrement responsable des dommages causés aux tiers ou à la voie publique à cause de ses installations. La Ville de La Baule-Escoublac ne couvre aucune dégradation que pourrait subir le mobilier du fait des passants ou d’incidents extérieurs.
