Le budget communal
Un cadre budgétaire annuel
Le budget de la commune de La Baule-Escoublac est un acte fondamental de la gestion municipale. Il est voté chaque année par le Conseil municipal et fixe l’ensemble des recettes et des dépenses autorisées pour l’année civile. Il se compose de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue une étape obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Ce débat repose sur un rapport présenté par l’ordonnateur (le maire ou son représentant) au Conseil municipal. Ce rapport contient :
- Les orientations budgétaires envisagées pour l’exercice à venir
- Les engagements pluriannuels prévus
- La structure et la gestion de la dette communale
Le DOB ne donne pas lieu à un vote, mais permet aux élus de débattre des priorités financières de la collectivité.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement quotidien des services municipaux :
- Rémunération des agents communaux
- Charges générales (énergie, fournitures, entretien, etc.)
- Subventions aux associations
- Frais de fonctionnement des équipements publics
Section d’investissement
La section d’investissement concerne les opérations ayant un impact durable sur le patrimoine communal :
- Travaux d’aménagement et de rénovation
- Acquisitions de biens immobiliers ou d’équipements
- Remboursement du capital de la dette
- Subventions d’équipement versées à des tiers
Transparence et accès aux documents
Conformément aux obligations de transparence des collectivités territoriales, les principaux documents budgétaires sont mis à disposition du public :
- Budget primitif
- Compte administratif
- Rapport d’orientations budgétaires
- Liste des dix plus hautes rémunérations des agents communaux
Ces documents sont consultables à l’Hôtel de Ville.
Calendrier budgétaire
- Débat d’orientation budgétaire (DOB) : en début d’année
- Vote du budget primitif : au plus tard le 15 avril
- Vote du compte administratif : avant le 30 juin
Rémunérations les plus élevées des agents de la Ville
En application de l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, la Ville de La Baule-Escoublac publie la somme des dix rémunérations annuelles les plus élevées des agents (hors élus) de la collectivité.
| Siren | Dénomination de l’employeur | Année | Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d’hommes bénéficiaires | Durée cumulée en nombre de mois |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 214400558 | Mairie de La Baule-Escoublac | 2024 | 722 324,76 | 5 | 5 | 115 |
| 214400558 | Mairie de La Baule-Escoublac | 2023 | 737 409,52 | 5 | 5 | 120 |
| 214400558 | Mairie de La Baule-Escoublac | 2022 | 736 555,47 | 5 | 5 | 120 |
| 214400558 | Mairie de La Baule-Escoublac | 2021 | 688 024,60 | 5 | 5 | 116,17 |
| 214400558 | Mairie de La Baule-Escoublac | 2020 | 721 006,25 | 6 | 4 | 120 |
| 214400558 | Mairie de La Baule-Escoublac | 2019 | 733 179,44 | 6 | 4 | 120 |
| 214400558 | Mairie de La Baule-Escoublac | 2018 | 734 435,48 | 6 | 4 | 120 |
