Ouvrir un débit de boissons, un restaurant, un établissement de vente à emporter

Vous souhaitez vous installer et/ou entreprendre, voici plusieurs démarches en ligne possibles.

Le choix de la licence est effectué en fonction de l'activité exercée

Les différentes licences

Débit de boissons temporaire (à l'occasion d'une manifestation)

Les autorisations de débit de boissons temporaire relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

  • Aux associations, pour les débits temporaires de 3ème catégorie (vin, bière, cidre, vin doux, apéritif ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur) pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.
  • Aux personnes qui n'ont pas la qualité d'association, l'autorisation ne peut être obtenue qu'à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique laquelle est définie par une manifestation nationale ou locale de tradition ancienne et ininterrompue.
  • Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d'une durée n'excédant pas quarante-huit heures à l'occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 3ème groupe, dans la limite de dix autorisations annuelles.

Les débits temporaires de 1ère catégorie (boissons sans alcool) ne font plus l'objet de déclaration.

Pour toute demande (simple ou multiple) vous pouvez faire votre demande à l’aide de l’imprimé ci-contre et le retourner, au minimum 15 jours avant la manifestation à :

Mairie de La Baule-Escoublac
BP 172
44504 LA BAULE CEDEX

Débit de boissons à consommer sur place

Cette activité consiste à vendre des boissons à consommer sur place, en dehors et/ou à l'occasion des principaux repas, et accessoirement à emporter. Sont autorisées, les boissons comprises dans le groupe correspondant à la licence (classification des licences).

Depuis le 1er janvier 2008, les créateurs/repreneurs de licence II, III, IV ont l'obligation de présenter un permis d'exploitation d'un débit de boissons pour obtenir une licence (formation préalable obligatoire).

Démarches à effectuer
  • Acquérir ou louer une licence (agences immobilières, notaire...)
  • Suivre la formation préalable (pour l’obtention du permis d’exploitation)
  • Faire une déclaration de mutation ou de transfert de débit de boissons auprès de la mairie de la commune où se situe le lieu d'exploitation, au plus tard 15 jours avant l’ouverture.
  • Le délai d’obtention est immédiat
Justificatifs à fournir
  • Extrait d’acte de naissance, carte nationale d’identité française ou justificatif pour les ressortissants d’un autre pays : pays de l’union européenne ou pays ayant conclu avec la France un traité de réciprocité.
  • Permis d’exploitation
  • Récépissé de la précédente déclaration (original)
  • Pour les sociétés : l’extrait du registre du commerce et des sociétés

Restaurant, table d’hôtes

L'exploitation d'un restaurant nécessite la détention d'une licence restaurant : celle-ci autorise la vente de boissons, seulement à l'occasion des principaux repas, et comme accessoire de la fourniture d'aliments.

Il existe 2 types de licences :
  • La petite licence restaurant : elle autorise la vente de boissons du 1er et 2ème groupe.
  • La licence restaurant (dite Grande Licence) : elle permet de vendre toutes les boissons autorisées en France appartenant aux 5 groupes de boissons.

Depuis le 2 avril 2009, les créateurs/repreneurs de petite licence restaurant et licence restaurant ont l'obligation de présenter le permis d'exploitation d'un débit de boissons pour obtenir la licence (formation préalable obligatoire).

Démarches à effectuer
  • Suivre la formation préalable (pour l’obtention du permis d’exploitation)
  • Faire une déclaration, auprès de la mairie de la commune où se situe le lieu d'exploitation, au plus tard 15 jours avant l’ouverture.
  • Le délai d’obtention est immédiat
Justificatifs à fournir
  • Pièce d’identité
  • Permis d’exploitation
  • Pour les sociétés : l’extrait du registre du commerce et des sociétés

Etablissements de vente à emporter

Il s’agit d’établissements proposant la vente d’aliments et de boissons à emporter. En cas de vente de boissons alcooliques, la détention d’une licence est obligatoire.

La vente de vins et alcools en ligne, est également considérée comme une vente à emporter. Elle est soumise à la réglementation sur la vente d’alcool.

Il existe 2 types de licences
  • La petite licence à emporter : elle autorise la vente de boissons du 1er et 2ème groupe.
  • La licence à emporter : elle permet de vendre toutes les boissons autorisées en France appartenant aux 5 groupes de boissons. (Classification des licences)

Depuis le 22 juillet 2011, les créateurs/repreneurs de petite licence à emporter et licence à emporter ont l'obligation de présenter le permis de vente de boissons alcooliques la nuit s’ils souhaitent vendre de l’alcool après 22h00 ou avant 8h00 (formation préalable obligatoire).

Démarches à effectuer
  • Suivre la formation préalable pour l’obtention du PVBAN* si vente d’alcool la nuit
  • Faire une déclaration, auprès de la mairie de la commune où se situe le lieu d'exploitation, au plus tard 15 jours avant l’ouverture.
  • Le délai d’obtention est immédiat

*PVBAN : permis de vendre des boissons alcooliques la nuit

Justificatifs à fournir
  • Pièce d’identité
  • Permis d’exploitation
  • Pour les sociétés : l’extrait du registre du commerce et des sociétés