Manifestations sur la voie publique

Manifestation sur la voie publique

Déclarer une manifestation sur la voie publique

L'organisation d'une manifestation est soumise à une demande d'autorisation. Pour effectuer votre demande vous devrez constituer un dossier comprenant les documents suivants (en télécharegement dans la colonne de droite) :

  •  Dossier de sécurité à déposer 3 mois avant la manifestation
  • Pour les ventes au déballage : déclaration préalable, attestation sur l'honneur
  • Pour la distribution de boissons : demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire