Manifestations sur la voie publique

Manifestation sur la voie publique

Tout ce qu'il faut savoir pour élaborer une manifestation sportive, festive, culturelle ou commerciale sur la voie publique (démarches, principes généraux, responsabilités...).

Déclarer une manifestation sur la voie publique

L'organisation d'une manifestation est soumise à une demande d'autorisation. Pour effectuer votre demande vous devrez constituer un dossier comprenant les documents suivants (en télécharegement dans la colonne de droite) :

  •  Dossier de sécurité à déposer 3 mois avant la manifestation
  • Pour les ventes au déballage : déclaration préalable, attestation sur l'honneur
  • Pour la distribution de boissons : demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire