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Pertinence:66%Vide-greniers, vente au déballage et liquidation de stock
une demande écrite précisant l'objet, le lieu et la date souhaitée doit être adressée à Monsieur Le Maire. Vente au déballage 1. Durée et nombre Les ventes au déballage ne peuvent durer plus de deux mois [...] réglementation et doit faire l’objet d’une déclaration préalable (à télécharger ci-contre) auprès du maire de la commune, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour [...] inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Il doit être côté et paraphé par le maire, avant la tenue de l’évènement et être tenu à à disposition des services habilités aux vérifications
15/12/2022 16:05
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Pertinence:66%Élections
e, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du service formalités administratives de notre mairie. En fonction du cas, vous devrez apporter les justificatifs suivants : Mariage : ajout du nom marital [...] ligne en consultant la rubrique dédiée via le site des services publics . En vous présentant en mairie centrale uniquement , muni(e) d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, (ces pièces peuvent [...] pouvez télécharger le formulaire d’inscription sur le site du service public et le retourner à la mairie accompagné d’une photocopie des pièces justificatives demandées. Quand s’inscrire ? Les inscriptions
18/04/2024 15:59
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Pertinence:66%Conseils aux particuliers
votre fournisseur qui lui s'occupe uniquement des factures et contrat pour votre logement. Contact Mairie de La Baule-Escoublac Adresse : 7 avenue Olivier Guichard 44500 La Baule-Escoublac Tél. : 0251757575
10/06/2022 16:20
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Pertinence:66%Bruit
engins de chantier, encombrements et tranquillité publique en période estivale PDF 623,1 Ko Contact Mairie de La Baule-Escoublac Adresse : 7 avenue Olivier Guichard 44500 La Baule-Escoublac Tél. : 0251757575
07/07/2022 17:38
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Pertinence:66%Dispositif d'alerte
écoutez la radio et suivez les consignes. mesdemarches.labaule.fr / rubrique Sécurité Contact Mairie de La Baule-Escoublac Adresse : 7 avenue Olivier Guichard 44500 La Baule-Escoublac Tél. : 0251757575
24/01/2024 10:48
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Pertinence:66%Caméras-piétons
l’État, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure. Le Maire ou le maire adjoint en charge de la sécurité et de la circulation, en qualité d’autorité disciplinaire. [...] la protection des données, vous bénéficiez : D’un droit d’accès qui s’exerce directement auprès du Maire à l’adresse suivante : 7 avenue Olivier Guichard – 44500 La Baule-Escoublac En application de l’article
13/03/2024 11:44
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Pertinence:65%Frelons asiatiques
reste sera facturé à Cap Atlantique. Si vous constatez la présence d’un nid, merci de le signaler en mairie. Sa destruction doit être réalisée par des professionnels, car dérangés, ces insectes attaquent [...] renseignements Télécharger Téléchargez le dépliant d'informations sur les chenilles PDF 594,7 Ko Contact Mairie de La Baule-Escoublac Adresse : 7 avenue Olivier Guichard 44500 La Baule-Escoublac Tél. : 0251757575
30/10/2019 09:31
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Pertinence:65%Écoles
extérieurs, jeux de cour…) Rentrée scolaire Les formalités relatives aux inscriptions scolaires via la mairie sont obligatoires avant de prendre contact avec les directrices des écoles. Restauration scolaire [...] formulaires et fiches d'inscription mis à votre disposition par le service de la vie scolaire. Contact Mairie de La Baule-Escoublac Direction de la Jeunesse et de la Solidarité - Service de la vie scolaire Adresse
27/03/2023 11:58
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Pertinence:65%État civil
premières démarches Certificat de départ pour installation à l'étranger C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ pour l'étranger (articles 102-103-104 du code civil). Certificat
22/02/2023 12:31
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Pertinence:64%Police municipale
intérieure avec la Gendarmerie nationale et la Police nationale. Elle est placée sous l’autorité du Maire et intervient au sein des communes ou des intercommunalités pour effectuer des missions de surveillance [...] confondre : « La surveillance du bon ordre », mission de police administrative relevant des pouvoirs du maire, applicable dans les endroits de grands rassemblements tels que les foires, marchés, cafés et autres [...] sont nullement compétents. Les missions de la Police municipale Exercice des pouvoirs de police du Maire : bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques (commodité de passage dans les voies publiques ;
13/03/2024 11:34