Démarches d'urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Retrouvez et téléchargez l'ensemble des documents afférents à vos différentes démarches d'urbanisme
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- TAXE D'AMENAGEMENT (TA) ET REDEVANCE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (RAP) 2022
- FICHE D'AIDE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER
- FICHE MODELE TRAVAUX PEINTURE
- DP - DECLARATION PREALABLE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE
- ANNEXE 1 - ESSENCES VEGETALES A EMPLOYER PAR PRIORITE
- ANNEXE 2 - ESSENCES VEGETALES IMPOSANT UN RETRAIT (ARTICLE 13)
- CU - CERTIFICAT D'URBANISME
- DAACT - DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX
- DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
- AP - DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE D'UN DISPOSITIF OU D'UN MATERIEL SUPPORTANT LA PUBLICITE
- DOC - DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER
- DOSSIER SPÉCIFIQUE PERMETTANT DE VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX RÈGLES DE SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE ET LA PANIQUE
- DP - DECLARATION PREALABLE (LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES)
- DP - DECLARATION PREALABLE DONT COUPE ET ABATTAGES
- NOTICE ACCESSIBILITE_PERSONNE HANDICAPEES
- NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE_1E GROUPE AVEC LOCAUX A SOMMEIL
- NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE_2E GROUPE_5E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL
- NOTICE EXPLICATIVE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE
- PA - PERMIS D'AMENAGER
- PC - PERMIS DE CONSTRUIRE
- PC - PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE (PCMI)
- PC - TRANSFERT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITE
- PC MODIF - PERMIS MODIFICATIF
- PD - PERMIS DE DEMOLIR
- REGLEMENT AVAP - FACADES COMMERCIALES - SECTEUR 1
- REGLEMENT AVAP - FACADES COMMERCIALES - SECTEUR 2
- RENSEIGNEMENT GENERAUX D'URBANISME
