Démarches d'urbanisme
Prenez le temps de consulter le dossier de présentation de toutes les démarches d'urbanisme, à télécharger ci-dessous
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Retrouvez et téléchargez l'ensemble des documents afférents à vos différentes démarches d'urbanisme
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- TAXE D'AMENAGEMENT (TA) ET REDEVANCE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (RAP) 2021
- Fiche d'aide calcul de la surface de plancher
- Fiche modèle travaux peinture
- DP - Déclaration préalable pour maison individuelle
- ANNEXE 1 - ESSENCES VEGETALES A EMPLOYER PAR PRIORITE
- ANNEXE 2 - ESSENCES VEGETALES IMPOSANT UN RETRAIT (ARTICLE 13)
- CU - CERTIFICAT D'URBANISME
- DAACT - DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX
- DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
- AP - DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE D'UN DISPOSITIF OU D'UN MATERIEL SUPPORTANT LA PUBLICITE
- DOC - DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER
- DOSSIER SPÉCIFIQUE PERMETTANT DE VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX RÈGLES DE SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE ET LA PANIQUE
- DP - DECLARATION PREALABLE (LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES)
- DP - DECLARATION PREALABLE DONT COUPE ET ABATTAGES
- NOTICE ACCESSIBILITE_PERSONNE HANDICAPEES
- NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE_1E GROUPE AVEC LOCAUX A SOMMEIL
- NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE_2E GROUPE_5E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL
- NOTICE EXPLICATIVE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE
- PA - PERMIS D'AMENAGER
- PC - PERMIS DE CONSTRUIRE
- PC - PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE (PCMI)
- PC - TRANSFERT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITE
- PC MODIF - PERMIS MODIFICATIF
- PD - PERMIS DE DEMOLIR
- REGLEMENT AVAP - FACADES COMMERCIALES - SECTEUR 1
- REGLEMENT AVAP - FACADES COMMERCIALES - SECTEUR 2
- RENSEIGNEMENT GENERAUX D'URBANISME
Changements à noter : depuis le 7 juillet 2016 : abaissement du seuil de recours à l'architecte de 170 à 150 m2 de surface plancher.