Se pacser, se marier

Se Pacser

L’enregistrement du pacte civil de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de votre mairie depuis le 1er novembre

Le transfert de cette nouvelle mission à la collectivité est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48), dans un but de simplification de la vie des citoyens.

Les partenaires gardent cependant la possibilité de faire établir leur convention et l’enregistrement auprès d’un notaire.

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Les partenaires enregistrent leur PACS auprès de l’Officier de l’état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.

Se marier

Les mariages peuvent être célébrés en semaine sur les horaires ouvrables de la Mairie. Concernant les cérémonies du samedi, la Ville de La Baule-Escoublac a souhaité réserver les créneaux suivants : 9h30-10h00-10h30-11h00-11h30 et 14h30-15h00-15h30-16h00.

Les créneaux des cérémonies sont attribués successivement et par ordre de dépôt des dossiers complets. La durée d’une cérémonie est établie à 30 mn maximum de l’accueil à la sortie des familles.

Conditions pour se marier dans la commune


C'est le lieu d'habitation qui détermine la compétence territoriale du maire.

En conséquence, l'un des futurs époux ou l'un de ses parents doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune.