Economie, Entreprendre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE "Occupation du domaine public" Jardin de la Victoire

Rappel: dans le cadre de l'application du nouvel article de loi L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la mairie de La Baule-Escoublac s'engage valoriser l'occupation du domaine public en permettant un égal traitement entre les opérateurs économiques intéressés.

Publié le

Obiet de la consultation 
La présente consultation est relative à l'occupation du domaine public au jardin de la victoire (Côté avenue du 
Maréchal JOFFRE) 
L'exploitation de cet espace est dédiée exclusivement à l'exploitation commerciale d'un manège ou activités 
ludiques à l'adresse des enfants. 


Nom de l'organisme donneur d'ordre
Commune de La Baule-Escoublac 


Lieux et période d'occupation

  • Lieu d'implantation : Au jardin de la victoire, coté av. Maréchal JOFFRE 
  • Durée de l'occupation : 3 ans 


Redevance
Montants des redevances votés en conseil municipal et relatifs aux espaces dédiés pour l'année 2021 Un 
espace de moins de 180 m2 : 2800€ (un changement tarifaire pourra avoir lieu chaque année) 


Dépôt de candidature 
Dossier de candidature à télécharger sur le site de la Ville de La Baule-Escoublac ou à retirer en mairie auprès 
du service du Commerce 


Critères de sélection des candidatures 

  • La proposition des candidats sera évaluée à la mesure des critères suivants 
  • Le descriptif détaillé de l'activité de loisir soumise par le candidat, 
  • La pertinence de l'activité au regard de la population à laquelle l'activité s'adresse, Cohérence de l'intégration de la proposition au jardin de la Victoire 


Renseignements techniques et administratifs

Mairie de La Baule-Escoublac Service du Commerce BP 172 
7 avenue Olivier Guichard 
44504 LA BAULE-ESCOUBLAC 

Tél. 02 51 75 75 24 

E-mail : commerce@mairie-labaule.fr 

 

Date et heure limites de réception des offres : 20/09/2021 
Adresse à laquelle les offres doivent être envovées ou déposées :

Mairie de La Baule-Escoublac 
Service Commerce 
BP 172 
7 avenue Olivier Guichard 
44504 LA BAULE-ESCOUBLAC 

Télécharger le dossier de candidature

Avis d'appel à concurrence