Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. C’est un projet stratégique de développement de la ville à 10 - 15 ans pour répondre à l’enjeu fondamental d’une réconciliation entre développement et préservation d’un espace littoral de qualité.

Il comprend :

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
  • Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
  • Le PLU comprend également des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, ZAC…).

Contraintes fortes

- La loi littorale de 1986 qui interdit les constructions nouvelles hors des espaces déjà urbanisés de la commune,
- Les conséquences de la tempête Xynthia qui interdit toute construction lorsque la hauteur du sol naturel est inférieure à 3,20 mètres,
- Le cadre de protection du patrimoine avec le SPR, qui emporte des contraintes liées à la préservation du patrimoine bâti et paysager.
- Un schéma directeur des eaux pluviales qui limite l’urbanisation dans des bassins versants fragiles (La Torre par exemple).

  • Accueillir les jeunes actifs et éviter le vieillissement normal de la population en imposant 30% de logements sociaux et 20% d’accession aidée dans tous les programmes immobiliers d’habitat groupé.
  • Orientations d'aménagements volontariste :
  • Création d’un éco quartier à Escoublac comprenant environ 250 logements,
  • L’obligation d’accueillir les eaux pluviales à la parcelle, sans rejet dans le réseau collectif.

Mais aussi...

  • Obligation de prévoir, dans les immeubles, des locaux pour les deux roues,
  • Deux places de stationnement par logement dans les secteurs pavillonnaires,
  • Des emprises au sol de 35% pour permettre l’évolution du bâti existant.

 

Retrouvez toute la documentation liée au PLU de la ville de la Baule-Escoublac en cliquant sur votre zone sur la carte ci-dessous

Modification simplifiée (N°2) du Plan local d’Urbanisme

A cet effet, trois registres de concertation sont mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes du Guézy et d’Escoublac.

Par arrêté municipal n° 113 du 12 février 2019, le Maire de LA BAULE-ESCOUBLAC a décidé d’engager la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (P.L.U) qui a principalement pour objet de :

  • Renforcer la compatibilité avec le SCOT révisé,
  • Actualiser la liste des emplacements réservés,
  • Apporter des modifications liées à l’évolution du cadre juridique,
  • Préciser certaines dispositions règlementaires pour en faciliter la mise en œuvre dans le cadre maintenu des objectifs du PLU.

Cet arrêté est consultable à l’Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00) et ci-dessous.

Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier de modification fera l’objet d’une mise à disposition du public pendant 1 mois, du lundi 3 juin au jeudi 4 juillet inclus.

Consulter les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU ci-dessous.