Police municipale / Police nationale

Le champ d’intervention des policiers municipaux et les prérogatives qui leur sont dévolues par les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales se rapportent à la prévention et à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Mais « en aucun cas il ne peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre », ainsi qu’il l’est explicitement rappelé dans l’annexe du décret n°2000-275 relatif à la convention de coordination avec les forces de sécurité de l’Etat.

Ainsi, il ne faut pas confondre :

  • « La surveillance du bon ordre », mission de police administrative relevant des pouvoirs du maire, applicable dans les endroits de grands rassemblements tels que les foires, marchés, cafés et autres lieux de réjouissance publics, pour laquelle les policiers municipaux sont pleinement compétents ;
  • Avec « le maintien de l’ordre », au sens des opérations de police relevant de l’autorité préfectorale, lors d’évènements présentant un risque de dégénérer, pour lesquelles les policiers municipaux ne sont nullement compétents.