Les missions de la Police municipale

La police municipale est investie de plusieurs missions de police administrative et de police judiciaire, en complément des missions réalisées par la Police nationale.

Les missions de Police Administrative

 

Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

1. La salubrité publique

La police municipale veille à ce que les rues de la commune soient bien entretenues et que les différents axes de passage soient sécurisés et dégagés. Elle fait donc le tour des axes routiers et des places publiques pour vérifier que le nettoyage ait bien été fait, que l’enlèvement des déchets ait été effectué, et que l’éclairage public fonctionne correctement.

 

Elle peut également être appelée en cas de démolition ou de réparation de monuments funéraires. La police municipale rappelle aussi aux habitants qu’il est interdit d’exposer des objets aux fenêtres qui pourraient blesser un passant en tombant (jardinières, etc.), ou gêner le passage sur la chaussée. De la même manière, elle réprimande les habitants qui jettent des objets dans la rue. Elle fait en sorte de réduire le nombre de dépôts sauvages et d’excréments d’animaux qui menacent la propreté et la sûreté publique.

 

La police municipale a le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques l’exigent. Pour éviter une catastrophe prévisible, elle doit prendre des précautions et prévenir les autorités et les secours compétents (pompiers, ambulance, médecin…). Il peut s’agir d’accidents, de pollutions massives, d’incendies, d’inondations, d’éboulements, d’avalanches, ou encore de l’apparition de maladies contagieuses.

 

La police municipale a également pour mission de s’assurer de l’hygiène des produits alimentaires vendues sur les marchés et exposées à la vue des usagers.

2. La tranquillité publique

La police municipale assure le maintien du bon ordre public lors d’événements qui attirent du monde. Il peut s’agir de foires, de marchés, de cérémonies publiques, d’événements culturels, de jeux, de rassemblements devant un lieu de culte, un café ou un lieu public. Les policiers font en sorte de maintenir le calme pour éviter les débordements.

 

La police municipale a ainsi le droit et le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Elle intervient lors de bagarres dans les rues, d’attroupements, de troubles du voisinage de rassemblements nocturnes et d’autres actes qui nuisent à la tranquillité publique.

3. La sécurité publique

Pour assurer la sécurité publique, la Police municipale peut être amenée à prendre en charge de manière temporaire des personnes atteintes de troubles psychiques pour éviter que des personnes en détresse psychologique ne se blessent, agressent d’autres personnes ou dégradent des biens.

 

La Police municipale peut aussi assurer la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles ou venir en aide aux personnes âgées.

 

Les agents de la police municipale doivent également éviter que des animaux errants déambulent dans la commune. S’ils en trouvent, ils doivent les récupérer et les apporter à un service compétent (fourrière, refuge…).

En cas de catastrophes majeures, la police municipale peut être réquisitionnée par les autres forces d’Etat.

Les missions de Police Judiciaire

Si la police municipale est témoin de crimes, de délits ou de contraventions, elle a pour obligation de transmettre les informations qu’elle détient au Maire, aux officiers de police judiciaire (OPJ) de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale.

 

Lorsqu’ils constatent une infraction, les agents de la Police municipale doivent recueillir le maximum d’informations ainsi que les éventuelles remarques du contrevenant. La police municipale peut ainsi constater par procès-verbal les contraventions au Code de la route, mais aussi les délits, comme les voies de fait et les menaces de violence au sein des parties communes d’un immeuble collectif.

 

La police municipale a ainsi pour mission de verbaliser différentes catégories d’infractions :

  • Les infractions aux arrêtés de police du Maire,
  • Les infractions au Code de l’environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés,
  • Les infractions à la police de conservation du domaine routier. Il peut s’agir de panneaux abîmés, ou encore de voiries endommagées,
  • Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules (voitures, scooter…), des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage,
  • Les infractions routières liées à la circulation ou aux stationnements gênants,
  • Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le Code rural.

 

Pour remplir leurs missions de police judiciaire, les policiers municipaux ont plusieurs moyens à leur disposition :

  • Le relevé d’identité,
  • Le contrôle d’alcoolémie,
  • La rétention du permis de conduire,
  • L’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules,
  • La consultation des fichiers, des immatriculations et des permis de conduire,
  • L’accès aux parties communes des immeubles qui servent d’habitation,
  • Le recours aux palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le Maire,
  • L’inspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages dans certains cas précis comme l’accès à des manifestations ou les rassemblements de plus de 500 personnes,
  • Les notes inscrites dans un carnet de déclaration qui permet de recueillir les remarques éventuelles des personnes verbalisées.