Changement d'état civil - liste électorale

Changement d'état civil - liste électorale

Le changement de nom sur les listes électorales pour une femme mariée ou divorcée n’est pas systématique, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du service formalités administratives de notre mairie.

En fonction du cas, vous devrez apporter les justificatifs suivants :

  • Mariage : ajout du nom marital, livret de famille et carte d’identité ou passeport
  • Séparation ou divorce : retrait du nom marital, livret de famille avec la mention de divorce ou le jugement de divorce ainsi que votre carte d’identité ou votre passeport
  • Divorce avec changement en nom d’usage : livret de famille avec la mention de divorce et le jugement de divorce précisant que l’ancien nom marital peut être gardé en nom d’usage ainsi que votre carte d’identité ou votre passeport.

Comment déposer sa demande ?

  1. Vous êtes né en France Métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française :

un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne.

Faire une demande de correction état civil

Pièces justificatives

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :

  • De votre Numéro d'Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale);
  • D'une copie de votre acte de naissance (vous pouvez en faire la demande en ligne sur  ce site.

 

Il est vivement conseillé d'utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.

 

Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d'un acte de naissance ainsi que d'un justificatif d'identité auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...), par courrier à l'adresse suivante :

INSEE Pays de La Loire

Pôle RFD

105 rue des Français Libres

BP67401

44274 Nantes cedex 2

 

  1. Vous êtes né à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d'un acte de naissance ainsi que d'un justificatif d'identité auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...), auprès de votre commune d'inscription sur les listes électorales.