Se pacser, se marier

Se Pacser

L’enregistrement du pacte civil de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de votre mairie depuis le 1er novembre

Le transfert de cette nouvelle mission à la collectivité est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48), dans un but de simplification de la vie des citoyens.

Les partenaires gardent cependant la possibilité de faire établir leur convention et l’enregistrement auprès d’un notaire.

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Se marier

A La Baule-Escoublac, les mariages sont célébrés à l'hôtel de ville et dans les mairies annexes d'Escoublac et du Guézy, du lundi au samedi matin.

Il n'y a pas de célébration de mariage le samedi après-midi.

Conditions pour se marier dans la commune


C'est le lieu d'habitation qui détermine la compétence territoriale du maire.

En conséquence, l'un des futurs époux ou l'un de ses parents doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune.