Certificat de départ pour installation à l'étranger

C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ pour l'étranger (articles 102-103-104 du code civil).

Pour l'établissement de ce certificat, présentez-vous en mairie, muni(e) des documents suivants :

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité : carte nationale d'Identité ou passeport
  • Un justificatif de domicile sur la commune de moins de trois mois (hors quittance de loyer).
  • Le certificat vous sera délivré immédiatement au vu de ces documents.

Muni(e) de ce document et une fois à l'étranger, vous pourrez alors faire votre passage en douane, vous adresser au poste consulaire pour y effectuer toute formalité administrative ou démarche citoyenne (inscription sur les listes électorales etc.)