Covid-19 : mesures pour les entreprises impactées

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Covid-19 : mesures prises en faveur des entreprises impactées

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, les pouvoirs publics, les collectivités locales et les réseaux économiques se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

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Le service Développement économique de Cap Atlantique est mobilisé auprès des entreprises de son territoire. Dans ce cadre, un travail de consolidation des mesures (évolutives chaque jour) mises en place vers les entreprises est réalisé, actualisé autant que de besoin et mis à disposition des entreprises de la Presqu’île.

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 

  • délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) ;
  • remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
  • plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.
Fonds de solidarité

L’Etat met en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions par les Régions pour permettre le versement d’une aide défiscalisée aux très petites entreprises (moins de 11 salariés), les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

1er volet
  • Aide renouvelable (mars et avril) allant jusqu’à 1 500 € en raison d’une fermeture administrative ou pour avoir subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires au mois de mars 2020, par rapport au mois de mars 2019.
  • A partir du 1er mai 2020, les entreprises ayant subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires au mois d’avril 2020, par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 pourront être éligibles. 
  • Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité. 

Dépôt des demandes sur : www.impots.gouv.fr

Télécharger le guide pratique pour vous aider à déposer vos demandes

2ème volet 
  • Aide complémentaire au cas par cas de 2 000 € jusqu’à 5 000 € pour les entreprises avec au moins un salarié, qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable et dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles à 30 jours au titre des mois de mars et avril 2020, y compris loyers. 
  • A partir du 18 mai, sont également éligibles les entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et avec un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €.
  • Dépôt des demandes du 15 avril au 31 mai 2020 auprès des services de la région où l'activité de l'entreprise est exercée.
Pour plus d’informations 

- Région Pays de la Loire : 

- Région Bretagne : 

Détail des mesures gouvernementales, avec mises à jour régulières 

site Internet du Ministère de l’économie et des Finances 

Ce site intègre également des documents régulièrement mis à jour : 

site Internet du Ministère du Travail

Mesures de la Région Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire vient d’adopter son plan d’urgence à hauteur de 56 millions d'euros en faisant le choix de mobiliser ses financements aux côtés de l’Etat dans le cadre du fonds de solidarité et de Bpifrance :

  • abondement à hauteur de 12 millions d'euros du fonds de solidarité mis en place par l'Etat, les Régions et certaines grandes entreprises;
  • création du prêt Rebond, prêt à taux zéro, opéré par Bpifrance et doté par la Région des Pays de la Loire de 12 millions d'euros ;
  • 5 millions d'euros de report des échéances de prêts accordés par la Région. Dès le 1er avril et pour les entreprises qui en font la demande, la Région reportera les échéances de prêts accordés par celle-ci durant les 6 prochains mois ;
  • 10 millions d'euros de fonds régionaux immédiatement mobilisables dans le cadre de « Pays de la Loire Garantie » pour les prêts bancaires contractés par les entreprises ligériennes. Par ailleurs, en accord avec Bpifrance, la Région décide d’ores et déjà de porter à 80% (au lieu de 70 %) le montant maximum de la co-garantie apportée dans ce cadre ;
  • 15 millions d'euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif « Pays de la Loire Redéploiement » : prêt au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 €, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire). Prêt non affecté et sans garantie, au mieux égal aux financements privés obtenus (banques, actionnaires, crédits-bailleurs, autres, …) ;
  • 2 millions d'euros avec le nouveau dispositif « Pays de la Loire Fonds d’Urgence Évènements » : destiné à toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, ce fonds d’urgence vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchées par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements, avec un plafond de subvention de 30 000 €. Ce fonds est complété par un effort régional de 2,3 millions d'euros (maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées et renforcement de dispositifs actuels), portant à 4,3 millions d'euros le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs. 

Détail des mesures de la Région Pays de la Loire

Contact Région Pays de la Loire

Mesures de la Région Bretagne 

La Région Bretagne s’associe pleinement aux mesures économiques prises par le Gouvernement et annonce plusieurs dispositions supplémentaires pour accompagner les entreprises, les associations et les organisateurs d’événements dans cette période difficile :

  • la Région soutient à hauteur de 10,5 millions d'euros les TPE, micro-entreprises, artisans et commerçants au travers du fonds de solidarité d’un milliard d’euros mis en place par le gouvernement ;
  • création d’un « prêt rebond » à taux zéro, compris entre 10 000 et 200 000 € (enveloppe de 5 M€), en direction des PME bretonnes de plus d’un an qui font face à des difficultés conjoncturelles ;
  • mobilisation du fonds régional de garantie (Région et Bpifrance) pour permettre un accès élargi au crédit des entreprises en besoin de trésorerie pour un montant évalué à 100 millions d'euros ;
  • extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises : dans le cadre du fonds régional de garantie Bretagne avec Bpifrance, des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises avec une garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE;
  • versement anticipé des avances remboursables déjà votées, et jusqu’à 90% de leur montant, à leurs bénéficiaires (associations de l’économie sociale et solidaire, organismes d’enseignement supérieur et de la recherche et agriculteurs inclus), équivalant à environ 50 millions d'euros injectés dans l’économie ;
  • suspension des remboursements d’avances remboursables accordées aux entreprises et associations du 15 mars à la fin septembre. Cette mesure équivaut à une facilitation de trésorerie évaluée à 6,8 millions d'euros ;
  • soutien au secteur de la pêche via une aide de 150 000 € versée à l’Association des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) pour permettre de cautionner ou garantir 10 millions d'euros à ses adhérents ;
  • soutien au monde associatif, culturel, sportif et touristique : création d’un fonds exceptionnel pour la vie associative de 5 millions d'euros pour soutenir les structures. Maintien du soutien financier de la Région envers les associations impactées financièrement par des annulations de manifestations ou de projets (25 M€ estimés). Prorogation des conventions qui financent une action reportée du fait de l’épidémie.

Détail des mesures de la Région Bretagne

Contact Région Bretagne

Cap Atlantique abonde les Fonds territorial Résilience et COVID Résistance Bretagne pour aider l'ensemble des activités économiques de son territoire.

Le Fonds territorial Résilience Pays de la Loire pour aider les TPE des communes de Loire-Atlantique 

La Région des Pays de la Loire, le Département de la Loire-Atlantique et la Communauté d'agglomération Cap Atlantique ont décidé de s’unir pour aider les petites entreprises à surmonter la terrible épreuve qu’elles traversent. Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, le Département de la Loire-Atlantique et la Communauté d’agglomération Cap Atlantique mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif de soutien unique : le Fonds territorial Résilience.

L'objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie des commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Et surtout de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés.

À qui s’adresse le Fonds territorial Résilience ?

Le Fonds territorial « Résilience » s’adresse aux activités suivantes : 

  • les micro-entreprises et PME employant jusqu’à 10 salariés, quel que soit leur statut  (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle, …), réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1 million d’euros hors taxes. Pour les cafés, hôtels et restaurants, ainsi que les entreprises touristiques jusqu'à 20 salariés et/ou 2 millions d’euros de chiffres d'affaires ;
  • les associations du secteur de l'économie, sociale et solidaire dont l'activité est majoritairement marchande ;
  • les sociétés constituées sous forme de SARL, EURL et SASU du secteur d’activité de  location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique ;
  • les entreprises immatriculées en région Pays de la Loire avant le 1er mars (le fonds Résistance entre Cap Atlantique et la Région Bretagne pour les entreprises du Morbihan est disponible) ;
Quel type d’aide ?

L’aide prend la forme d’une avance remboursable (sans condition bancaire et avec un différé d’un an, voire au-delà en cas de difficultés), destinée à aider l’entreprise à financer sa trésorerie. 

L’aide est forfaitaire, selon le chiffre d’affaires annuel (CA) :

  • 3 500 € pour les entreprises réalisant moins de 50 000 € de CA
  • 6 500 € pour les entreprises réalisant entre 50 000 et 100 000 € de CA,
  • 10 000 € pour les entreprises réalisant entre 100 000 et 1 000 000 € de CA,
  • 20 000 € pour les cafés, hôtels et restaurants ainsi que les entreprises touristiques jusqu’à 20 salariés et/ou 2 millions de CA.
Comment faire appel au Fonds territorial Résilience ?

Le Fonds Territorial Résilience est accessible via le portail régional des aides, sur lequel vous pouvez remplir un dossier en ligne.

- Dépôt des dossiers sur le portail des aides régionales du 27 avril jusqu'au 31 décembre 2020

- Consulter les communiqués :

Le Fonds Covid Résistance Bretagne pour aider les TPE et associations des communes du Morbihan 

Cap Atlantique s’associe à la Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 départements et l’ensemble des Etablissements publics de coopération intercommunale bretons pour créer le Fonds Covid Résistance Bretagne. Doté d’une enveloppe régionale de 27,5 millions d'euros, ce fonds est accessible aux TPE, indépendants, commerçants, artisans, hôtels et restaurants, acteurs de l’économie sociale et solidaire, associations… des 3 communes du Morbihan de Cap Atlantique (Camoël, Férel et Pénestin). Cette aide, complémentaire des dispositifs opérés par l’État, propose des prêts à taux zéro plafonnés à 30 000 € pour les associations et à 10 000 € pour les entreprises.

Ce nouveau partenariat permet ainsi avec le Fonds territorial Résilience Pays de La Loire de couvrir les besoins en trésorerie des activités impactées par les conséquences économiques de la pandémie sur l’ensemble du territoire de Cap Atlantique.

Quel type d’aide ?

L’aide accordée prend la forme d’un prêt à taux zéro d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans garantie. Le montant du prêt est déterminé en fonction du besoin de trésorerie.
- Pour les entreprises et associations marchandes : 

  • Montant du prêt : de 3 500 à 10 000 euros

- Pour les associations non marchandes :

  • Montant du prêt : de 3 500 à 30 000 euros
À qui s’adresse le « Fonds Covid Résistance Bretagne » ?

Aux entreprises et associations marchandes, y compris celles en plan de continuation et quelle que soit leur forme juridique :

  • ayant un effectif jusqu’à 10 salariés en équivalent temps plein, 
  • ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros.

Aux associations non marchandes et les groupements d’employeurs associatifs :

  • ayant un effectif de 1 à 20 salariés en équivalent temps plein et moins de 50 000 € de réserve associative,
  • est éligible une association non marchande ne comptant aucun salarié qui mobilise au moins un ETP annuel par le biais d’un groupement d’employeurs,
  • exerçant son activité dans les domaines précisés dans le règlement du dispositif.
Conditions d’éligibilité

- avoir été créée avant le 1er janvier 2020 et être localisée en région Bretagne (immatriculation) ;
- justifier d’un chiffre d’affaires / d’un produit annualisé d’au moins 25 000 €, ne pas être en situation de cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire et être indépendante ;
- ne pas avoir accès à ces autres solutions de financement :

  • inéligible au prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) et aux prêts gérés par Bpifrance et dotés par la Région (Flash, Croissance, Rebond),
  • ou s’être vu refusé (ou être resté sans réponse passé un délai de dix jours) une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable.
Comment déposer une demande ?

Le Fonds Covid Résistance Bretagne est accessible à partir du 15 mai jusqu’au 30 septembre 2020 :

En savoir plus sur le dispositif et les conditions d’éligibilité : 

Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés, l’exécution du contrat de travail, les mesures de prévention et le soutien aux entreprises, un questions/réponses du point de vue du salarié et du chef d’entreprise a été élaboré par le Ministère du Travail.

Le médecin du travail est votre interlocuteur en matière de santé au travail et les services d’inspection du travail pour toute question d’ordre juridique. 

Contacts utiles sur le site internet de la Direccte 

Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos 

L’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 précise notamment : 

  • les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser l’employeur à imposer la prise de jours de congés acquis par un salarié, dans la limite de six jours, ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés ;
  • les modalités permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail (RTT), des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps (CET) du salarié.

Consulter l'ordonnance

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs 

FNE-Formation 

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le public cible est élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise. Les demandes de subventions sont à adresser à la Direccte

Site d’informations générales sur l’état de l’épidémie et les mesures d’hygiène à prendre : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Afin de faciliter vos démarches, les CCI des Pays de la Loire mettent à votre disposition un ensemble de documents utiles et autres ressources nécessaires pour répondre à toutes vos questions concernant le Covid-19 : boîte à outil Covid-19.

Equipement de protection individuel : liste des fournisseurs de masques, visières, gel en Pays de la Loire

Subvention pour l’investissement dans les équipements de protection : 

Pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants qui ont investi depuis le 14 mars ou comptent investir jusqu’au 31 juillet dans des équipements de protection, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID » allant jusqu’à 50 % des investissements (achats ou locations) et pour une subvention jusqu’à 5 000 €, pour prévenir la transmission du COVID-19 au travail. 
Plus de détails : www.ameli.fr

Guides et fiches pratiques :

Fiches sanitaires de conseils métiers pour protéger les salariés et les employeurs

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de son domicile : remplissez en ligne votre déclaration.

Modèles de lettres : 

Bulletin d'information de l'Agence Régionale de Santé

Fiche explicative sur les distributions de masques

- Direccte

Urssaf

- Bpifrance

Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Le Médiateur des entreprises

Portail sur les aides entreprises

- Indépendants - Autoentrepreneurs

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants dont les micro-entrepreneurs.

En complément et pour vous accompagner dans vos démarches les CCI et CMA se mobilisent et répondent à vos questions :

- CCI Pays de la Loire

Tél. : 02.40.44.60.01

coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr 

CMA Pays de la Loire

Tél : 02.51.13.83.22

entreprises44@artisanatpaysdelaloire.fr

CCI du Morbihan

Tél. : 0.800.005.056

entreprendre@morbihan.cci.fr

CMA du Morbihan

Tél. : 02.23.50.15.15

cma@cma-morbihan.fr

Chambre d’agriculture des Pays de la Loire

Tél. : 02.41.96.76.86

covid19@pl.chambagri.fr

Chambre d’agriculture de Bretagne

Tél. : 0.801.902.369

www.chambre-agriculture-bretagne.com

Ordre des experts comptables de la Région Pays de la Loire 

Premiers conseils gratuits pour les entreprises qui n’ont pas d’experts comptables par mail : sos.covid19@ordec.fr

Le Conseil national des barreaux lance l’opération spéciale « COVID-19 / Avocats solidaires »

Cap Atlantique et son service Développement économique restent à votre disposition pour tout renseignement :