Covid-19 : mesures pour les entreprises impactées

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Covid-19 : mesures prises en faveur des entreprises impactées

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, les pouvoirs publics, les collectivités locales et les réseaux économiques se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

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Le service Développement économique de Cap Atlantique est mobilisé auprès des entreprises de son territoire. Dans ce cadre, un travail de consolidation des mesures (évolutives chaque jour) mises en place vers les entreprises est réalisé, actualisé autant que de besoin et mis à disposition des entreprises de la Presqu’île.

En complément et pour vous accompagner dans vos démarches les CCI et CMA se mobilisent et répondent à vos questions :

- CCI Pays de la Loire

Tél. : 02.40.44.60.01

coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr 

CMA Pays de la Loire

Tél : 02.51.13.83.22

entreprises44@artisanatpaysdelaloire.fr

CCI du Morbihan

Tél. : 0.800.005.056

entreprendre@morbihan.cci.fr

CMA du Morbihan

Tél. : 02.23.50.15.15

cma@cma-morbihan.fr

Ordre des experts comptables de la Région Pays de la Loire 

Premiers conseils gratuits pour les entreprises qui n’ont pas d’experts comptables par mail : sos.covid19@ordec.fr

Cap Atlantique et son service Développement économique restent à votre disposition pour tout renseignement :

Mesures gouvernementales de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 

  • délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) ;
  • remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises des secteurs les plus touchés ;
  • mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
  • soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Détail de ces mesures gouvernementales avec mises à jour régulières 

Ce site intègre en complément une foire aux questions (FAQ) Entreprises qui précise les nouveaux soutiens apportés par les assureurs, experts-comptables, administrateurs judiciaires, CCI, CMA.

Mesures de soutien mises en place par la Région Pays de la Loire et la Bretagne

Mesures de la Région Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire vient d’adopter son plan d’urgence à hauteur de 56 millions d'euros en faisant le choix de mobiliser ses financements aux côtés de l’Etat dans le cadre du Fonds de Solidarité national et de Bpifrance :

  • création de « Pays de la Loire Urgence Solidarité », dispositif régional de 6 millions d'euros qui a vocation à permettre un abondement par la Région des Pays de la Loire du Fonds de Solidarité National. Les modalités opérationnelles de mise en œuvre sont en cours de précision ;
  • abondement à hauteur de 12 millions d'euros de fonds régionaux du dispositif Prêt Rebond mis en place par Bpi France ;
  • 5 millions d'euros de report des échéances de prêts accordés par la Région. Dès le 1er avril et pour les entreprises qui en font la demande, la Région reportera les échéances de prêts accordés par celle-ci durant les 6 prochains mois ;
  • 10 millions d'euros de fonds régionaux immédiatement mobilisables dans le cadre de « Pays de la Loire Garantie » pour les prêts bancaires contractés par les entreprises ligériennes. Par ailleurs, en accord avec Bpifrance, la Région décide d’ores et déjà de porter à 80% (au lieu de 70 %) le montant maximum de la co-garantie apportée dans ce cadre ;
  • 15 millions d'euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif « Pays de la Loire Redéploiement » : prêt au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 €, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire). Prêt non affecté et sans garantie, au mieux égal aux financements privés obtenus (banques, actionnaires, crédits-bailleurs, autres, …) ;
  • 2 millions d'euros avec le nouveau dispositif « Pays de la Loire Fonds d’Urgence Évènements » : destiné à toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, ce fonds d’urgence vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchées par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements, avec un plafond de subvention de 30 000 €. Ce fonds est complété par un effort régional de 2,3 millions d'euros (maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées et renforcement de dispositifs actuels), portant à 4,3 millions d'euros le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs. 

Détail des mesures Région Pays de la Loire

Contact Région Pays de la Loire

Mesures de la Région Bretagne 

La Région Bretagne s’associe pleinement aux mesures économiques prises par le gouvernement et annonce plusieurs dispositions supplémentaires pour accompagner les entreprises, les associations et les organisateurs d’événements dans cette période difficile :

  • la Région soutient à hauteur de 10,5 millions d'euros les TPE, micro-entreprises, artisans et commerçants au travers du Fonds national de solidarité d’un milliard d’euros mis en place par le gouvernement ;
  • création d’un « prêt rebond » à taux zéro, compris entre 10 000 et 200 000 € (enveloppe de 5 M€), en direction des PME bretonnes de plus d’un an qui font face à des difficultés conjoncturelles ;
  • mobilisation du Fonds régional de garantie (Région et Bpifrance) pour permettre un accès élargi au crédit des entreprises en besoin de trésorerie pour un montant évalué à 100 millions d'euros ;
  • extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises : dans le cadre du Fonds régional de garantie Bretagne avec Bpifrance, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises avec une garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE ;
  • versement anticipé des avances remboursables déjà votées, et jusqu’à 90% de leur montant, à leurs bénéficiaires (associations de l’économie sociale et solidaire, organismes d’enseignement supérieur et de la recherche et agriculteurs inclus), équivalant à environ 50 millions d'euros injectés dans l’économie ;
  • suspension des remboursements d’avances remboursables accordées aux entreprises et associations du 15 mars à la fin septembre. Cette mesure équivaut à une facilitation de trésorerie évaluée à 6,8 millions d'euros ;
  • soutien au secteur de la pêche via une aide de 150 000 € versée à l’Association des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) pour permettre de cautionner ou garantir 10 millions d'euros à ses adhérents ;
  • soutien au monde associatif, culturel, sportif et touristique : création d’un Fonds exceptionnel pour la vie associative de 5 millions d'euros pour soutenir les structures. Maintien du soutien financier de la Région envers les associations impactées financièrement par des annulations de manifestations ou de projets (25 M€ estimés). Prorogation des conventions qui financent une action reportée du fait de l’épidémie.

Détail des mesures de la Région Bretagne

Contact Région Bretagne

Informations salariés-employeurs

Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés, l’exécution du contrat de travail, les mesures de prévention et le soutien aux entreprises, un questions/réponses du point de vue du salarié et du chef d’entreprise a été élaboré par le Ministère du Travail. 

Le médecin du travail est votre interlocuteur en matière de santé au travail et les services d’inspection du travail pour toute question d’ordre juridique. 

Contacts utiles sur le site internet de la Direccte 

Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos 

L’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020  précise notamment : 

  • les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser l’employeur à imposer la prise de jours de congés acquis par un salarié, dans la limite de six jours, ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés ;
  • les modalités permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail (RTT), des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps (CET) du salarié.

Rappels concernant les informations générales sur le Covid-19

  • Déplacements autorisés / continuité activité économique 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimum. Les mesures de confinement n’impliquent pas un arrêt systématique de l’activité des entreprises mais un aménagement de l’activité pour faire face à la crise sanitaire traversée par le pays. 

Liens utiles pour les démarches

- Direccte

Urssaf 

- Bpifrance

Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Le Médiateur des entreprises

Portail sur les aides entreprises

- Autoentrepreneur