Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

 

Le PPBE est le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ; ce document qui a été présenté en Commission environnement le 11 juin 2014, doit avant son approbation par le Conseil municipal de septembre 2014, être publié sur le site internet de la Ville.

En lien, un simple cahier sera disponible en mairie (également mairies annexes) aux fins que les habitants qui souhaitent formuler des remarques ou faire des commentaires puissent le faire.    

 

Il est très important de noter qu’il ne s’agit pas d’une enquête publique : il n’y a pas ou très peu de formalisme, et pas de contrainte réglementaire.  

Les cahiers sont accessibles dans les accueils des mairies avec une version papier du PPBE.  

 

Note explicative :

La compétence de la Commission européenne en matière de protection de l’environnement a été affirmée lors de la signature du traité de Maastricht en 1992.

Dans son livre vert sur la politique future de lutte contre le bruit du 4 novembre 1996, la Commission européenne désigne le bruit comme l'un des principaux problèmes d'environnement qui se posent en Europe.

En conséquence et conformément au traité, le Conseil et le Parlement européens ont adopté le 25 juin 2002 la directive2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Il y est considéré que les autorités compétentes devraient établir, en concertation avec le public, des plans d'action portant sur les mesures à prendre en priorité dans des zones d'intérêt particulier : les principales agglomérations et les grandes infrastructures de transport.

La transposition de la directive n°2002-49-CE en droit français donne le cadre et l’occasion d’une prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques.

Elle prévoit l’élaboration de deux outils : les cartes de bruit et les Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les cartes de bruit constituent un diagnostic. Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes.

L’objectif des PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années.

 

Jusqu’à présent, les politiques de lutte contre le bruit visent à limiter les niveaux de bruit en fixant des prescriptions propres à chaque source prise isolément. Les PPBE doivent permettre de remédier à cette segmentation de la lutte contre le bruit. Le dispositif législatif et réglementaire mis en place offre l’occasion d’aborder le problème du bruit de manière globale et concertée avec l’ensemble des parties prenantes de chaque échelon territorial notamment les décideurs publics, les maîtres d’ouvrages, les exploitants d’infrastructures et les riverains.

 

Un PPBE est un document élaboré en vue du traitement du bruit dans l’environnement, en prenant en compte notamment le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et des industries. A minima la substance d’un PPBE est constituée de mesures qui visent à traiter ces quatre types de sources de bruit.

Ainsi, la directive précise que les mesures qui relèvent d’un PPBE sont plutôt à prendre parmi l’aménagement du territoire, l’ingénierie des systèmes de gestion du trafic, la planification de la circulation, la réduction du bruit par des mesures d’isolation acoustique et la lutte contre le bruit à la source.

Les PPBE ont vocation à combiner au mieux, tant sur le plan technique, que stratégique et économique, les mesures et outils qui peuvent être mis en œuvre. Toutes les actions devront interagir dans le même but. Il convient de les élaborer et de les réviser en gardant à l’esprit la réduction des niveaux de bruit. Les PPBE sont finalement des documents d’orientation. Ils constituent en quelque sorte les « volets bruit » de Projets d'aménagement et de développement durable (PADD) des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).