Passeport

Comment obtenir un passeport pour un majeur ?

Où s’adresser ?

À l’hôtel de ville

À noter que les mairies annexes d’Escoublac et du Guézy peuvent vous renseigner sur les pièces à produire, compléter votre CERFA et vous fixer un RDV mais la demande étant dématérialisée le dépôt de votre dossier se fera à l’hôtel de ville.

Depuis le 1er mars 2017 sur RDV du lundi au samedi matin.

 Prendre rendez-vous - Passeports - La Baule

En raison de la prise d’empreintes digitales, le demandeur doit impérativement être présent lors de la demande et du retrait du passeport

 

Pré-demande de passeport en ligne :

Dans le cadre de son programme de modernisation et de simplification de l’action publique, le ministère de l’intérieur a mis en place un système de pré-demande de passeport en ligne. A compter du 1er juillet 2016, toute personne pourra pré-saisir sa demande de passeport en ligne. Pour ce faire, il vous suffira de créer un compte en cliquant sur le lien suivant puis de vous présenter en mairie muni de l’imprimé que vous aurez complété. 

 

Prendre rendez-vous en ligne :

 prise de rendez-vous en ligne - Passeports - La Baule

 

Pièces à fournir

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et retrait du dossier (à partir de 12 ans) ans

Toutes les pièces demandées doivent être fournies en original

Possibilité d’éditer une pré-demande sur l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr

Ou d’apporter le formulaire de demande complété (CERFA)                   

  • photo d’identité

Fournir 1 photo d’identité en couleur (de moins de trois mois, de face, tête nue, sans sourire)

(Format 35 x45 mm – norme ISO/IEC 19794 -5 : 2005)

  • timbres fiscaux à retirer au Trésor Public ou dans un bureau de tabac ou timbres dématérialisés à acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr
  • 86 euros en timbres fiscaux pour les personnes majeures
  • 42 euros en timbres fiscaux pour les mineurs de plus de 15 ans                   
  • 17 euros en timbres fiscaux pour les mineurs de moins  de 15 ans
  • ou gratuit à concurrence de la durée de validité ou jusqu’à la date d’acquittement des droits de timbres pour :
  • Une modification sur passeport électronique ou biométrique (modification d’état civil, changement d’adresse)
  • Une erreur imputable à l’administration
  • Pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées ou s’il ne reste pas plus de 3 pages libres consécutives
  • un justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d’un an (en original)
  • au choix : dernier avis d’imposition ou non imposition sur les revenus, facture  récente EDF ou GDF ou eau, facture de téléphone, (y compris de téléphone mobile), titre de propriété, contrat de location en cours de validité établi par une agence immobilière, attestation d’assurance logement (ces deux documents doivent faire apparaître la mention de domicile principal)
  • Si vous êtes hébergé : joindre une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom.
  • un justificatif de l’état civil (en original)
  • carte nationale d’identité ou passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport électronique, delphine (sans puce) valide ou périmé depuis moins de 2 ans
  • ou un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie) de moins de trois mois, délivré par la mairie de votre lieu de naissance.
  • connaître de manière précise les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.
  • un justificatif de nationalité française si besoin (en original)

À fournir en plus

  • Pour une 1ère demande
  • un document officiel avec photo pour les personnes majeures permettant de vous identifier (Permis de conduire, carte de combattant, carte d’identité militaire, permis de chasser, carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour...)
  • Pour un renouvellement
  • l’ancien passeport (qui sera restitué uniquement s’il comporte un visa en cours de validité)
  • Pour un remplacement pour perte ou vol
  • la déclaration de perte ou de vol de votre passeport
    NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)
  • un document officiel avec photo permettant de vous identifier
  • Pour une modification (changement d’adresse, changement d’état civil, erreur de l’administration, pages réservées aux visas complètes)
  • l’ancien passeport
  • le document officiel justifiant la modification (facture, le livret de famille ou le jugement de divorce...)

Pour les mineurs

  • Si les parents sont séparés ou divorcés fournir le jugement de divorce ou le document officiel attestant du lieu de résidence principal et de l’exercice de l’autorité parentale.
    En cas de garde alternée, fournir les 2 justificatifs de domicile + les 2 pièces d’identité.
  • Attention, le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur)
  • Si les parents souhaitent faire apparaître un nom d’usage à leur(s) enfant(s), le parent absent doit fournir une autorisation manuscrite avec une copie d’une pièce d’identité.

Informations

Le passeport est un document de voyage
Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Les enfants ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents
Le passeport biométrique est individuel. Quel que soit son âge, chaque enfant devra détenir son propre passeport.

Durée de validité : 10 ans.

Délai d'obtention : deux à trois semaines. N'attendez pas le dernier moment, car le délai s'allonge à l'approche des vacances.

 

Situations particulières

S'il s'agit d'une femme mariée, divorcée ou veuve, le passeport sera établi à son nom de naissance. Toutefois, il peut être demandé de faire figurer sur le passeport la mention épouse X, divorcée X, veuve X, séparée X ou un nom d'usage. 

Dans ce cas, fournir un document prouvant le mariage, le veuvage, le divorce ou la séparation de corps, ou l'autorisation de porter le nom de son ancien mari, selon le cas : 

  • livret de famille avec filiation complète,
  • acte de décès du conjoint,
  • dispositif du jugement de divorce,
  • (demande écrite et) justificatif du nom d'usage.

En cas de naissance à l'étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, et si le demandeur ne détient pas de carte nationale d'identité ni de passeport en cours de validité, il lui sera demandé de fournir selon les cas, les éléments constitutifs de sa possession d'État de français, son décret de naturalisation, son certificat de nationalité française, etc.

En cas de vol du passeport :

  • déclaration de vol au commissariat de police, à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
  • à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

En cas de perte du passeport

  • La déclaration de perte est à effectuer à la mairie du domicile.
  • Cette déclaration est jointe au formulaire de demande de passeport.
  • Les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport doivent être accomplies.
  • Vous avez la possibilité de remplir le formulaire de déclaration de perte sur le site service-public.fr avant de venir faire vos démarches en Mairie.