Parrainage civil

Définition : Le baptême civil (ou républicain) est un acte citoyen destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.

Néanmoins, le baptême républicain ou parrainage civil n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.

En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

À La Baule-Escoublac, le parrainage civil est célébré. Il bénéficie du même protocole que les mariages . Acte citoyen, c'est l'engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l'Officier de l'Etat-Civil. Néanmoins certaines conditions doivent être remplies.

Où s’adresser

A l’hôtel de ville

A la mairie annexe d’Escoublac

A la mairie annexe du Guézy

Pièces à fournir

  • Le livret de famille et acte de naissance de l'enfant parrainé.
  • Une pièce d'identité de chacun des parents,
  • Un justificatif de domicile des parents,
  • Un justificatif de domicile du membre de la famille domicilié sur la commune
  • Une pièce d'identité du parrain et de la marraine, ainsi que l'indication de leurs adresses

NB : Les photocopies doivent être produites en même temps que les originaux.

Conditions de la demande

  • La demande de parrainage civil doit être faite par courrier adressé à Monsieur Le Maire de La Baule-Escoublac.
  • L'enfant parrainé ne doit pas être âgé de plus de 13 ans.
  • Les parents ou les grands-parents du baptisé doivent être domiciliés sur la commune de La Baule-Escoublac en résidence principale ou secondaire. 
  • Parrain et marraine doivent être âgés obligatoirement d'au moins 13 ans (âge de discernement dans la loi du 8 janvier 1993).
  • La date doit être arrêtée au minimum un mois avant la célébration.