Modalités d’inscription

 

Remplir l'imprimé et le remettre lors d'un rendez-vous avec le service logement du C.C.A.S., accompagné des justificatifs suivants :

  • Copie d’une pièce d’identité. 
  • Si  vous êtes de nationalité étrangère : copie de votre carte de séjour, ou  récépissé de la demande de renouvellement ou un récépissé de la demande de titre de séjour portant la mention «  reconnu réfugié » et valant autorisation de séjour d’un durée de validité de trois mois (Obligatoire pour l’enregistrement).
  • les avis d'imposition des deux dernières années.

Votre demande sera alors saisie et enregistrée sur un fichier unique, en réseau, entre tous les offices H.L.M. et les Communes connectées. Il est impératif de transmettre tous vos changements de situation au C.C.A.S. ainsi qu'au bailleur social qui a enregistré votre demande, ceci pour une meilleure prise en considération de vos besoins.

N'oubliez pas de renouveler votre demande de logement à la date indiquée sur votre récépissé, à défaut, la demande sera annulée.

Vous devez adresser une copie de votre demande de logement aux communes inscrites sur votre imprimé.