Mise à disposition de la modification simplifiée du PLU

Par arrêté n° 113 du 12 février 2019, le Maire de la commune de La Baule-Escoublac a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme en vue d’intégrer les évolutions du cadre juridique, de mettre à jour différents emplacements réservés, d’actualiser des dispositions réglementaires graphiques, et d’apporter des précisions sur la rédaction du règlement pour en faciliter la mise en œuvre, dans le maintien des objectifs fixés.

En date du 8 mars 2019, le Conseil municipal de La Baule-Escoublac a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée.

Cette mise à disposition aura lieu du lundi 3 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.

Le dossier de modification simplifiée comprenant éventuellement les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Maire seront consultables à l’accueil de l’Hôtel de ville, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et le samedi matin de 9h00 à 12h00.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du projet de modification simplifiée du PLU auprès de la mairie de La Baule-Escoublac.

Le dossier de mise à disposition sera de plus, mis en ligne sur le site internet de la mairie à l’adresse http://www.labaule.fr

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition à l’Hôtel de ville, 7 avenue Olivier Guichard, ou les adresser par écrit à la mairie de La Baule‑Escoublac, à l’adresse suivante :

M. le Maire de La Baule-Escoublac

7 avenue Olivier Guichard

44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

 

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, les observations pourront également être formulées à l’adresse électronique suivante : modification-plu@mairie-labaule.fr

 

A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé par le Maire en Conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par une délibération motivée.

 

Le présent avis fera l’objet d’une mention dans le journal OUEST FRANCE, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition.

Ce même avis sera affiché à l’Hôtel de Ville ainsi qu’aux mairies annexes du Guézy et d’Escoublac.

 

Télécharger le document (Format PDF) AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC