Mentions légales

 

Identification

La Ville de La Baule-Escoublac, le Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS) de La Baule-Escoublac, le Palais des Congrès Atlantia et l’Office de tourisme de La Baule-Escoublac administrent conjointement le site : www.labaule.fr et sont dénommés dans le document présent : « éditeurs »
 
 

HÔTEL DE LA VILLE DE LA BAULE

OFFICE DE TOURISME LA BAULE

7, avenue Olivier Guichard
44500 LA BAULE
Tél. : 02 51 75 75 75
8, place de la Victoire
44500 La Baule
Téléphone : 02 40 24 34 44
Fax : 02 40 11 08 10
Raison sociale : Office de Tourisme
Statut juridique : Association Loi 1901
N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR40 785 952 953
SIRET : 785 952 953 00012
N° licence : IM0044100001
Déclaration CNIL (septembre 2010) : 1454054
 
 

LA BAULE CCAS

PALAIS DES CONGRÈS ATLANTIA

7, avenue Olivier Guichard
44500 La Baule
Téléphone : 02 51 75 75 75
Raison sociale : établissement public administratif
119 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 50230
44503 La Baule
Téléphone : 02 40 11 51 51
Raison sociale : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Numéro TVA : FR 31 799313051
SIRET : 799 313 051 000 10
Numéro de licence de spectacle :
1 – Exploitant de lieux : 1- 101 36 41
2 – Producteur de spectacles, entrepreneur de tournées : 2 – 101 36 42
3 – Entrepreneur de tournée, diffuseur de spectacles : 3 – 103 96 24
 
Et représentés respectivement par Le Maire Yves Metaireau, la Présidente Brigite Solère, le Président Pierre Sastre et la Présidente Lydia Deturmeny.

 

Objet

Les présentes conditions d'usage du site  ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du site ou qui navigue sur le site. 
Les conditions d'usage ainsi que certaines fonctionnalités peuvent être modifiées à tout moment et ce sans préavis  Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du site. 

 

Conditions d’usage du site

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La conception, la réalisation  et l’hébergement du site web
Le site web www.labaule.fr a été conçu par la société G-nova qui a proposé les principes sur lesquels il repose, sa structure, son graphisme et l'a développé. Le projet a été suivi par un comité technique et validé par un comité de pilotage.
La centrale de réservation et le système de vente en ligne  de l’Office de tourisme sont développés par la société Visit Technology , le système de vente en ligne du palais des congrès est développé par Ressources SI.
 
Le site est hebergé sur les serveurs de la société  Netensia

 

La gestion du site web

L’administration du site est cogéré par les quatre institutions dont les rédacteurs en chef sont respectivement : Charles-Amaury Cadiet, directeur de la communication de la Ville de la Baule-Escoublac, Denis Lebrun, directeur du CCAS, Corinne Denuet, directrice du palais des congrès Atlantia et Damien Dejoie, directeur de l’Office de tourisme.

 

La déclaration CNIL

Ce site fait l'objet d'une demande d'avis à la CNIL sous le numéro 1652737.

 

Le droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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gratuité de la diffusion;
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citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : Source : site web www.labaule.fr
Pour toute autre utilisation des textes, il convient de contacter l'éditeur responsable ou son délégué.
 

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Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie. 
 
 

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