Le règlement local de publicité (RLP)

Un règlement local de publicité (RLP) a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes, sur un territoire communal ou inter communal. Ce document permet ainsi à la collectivité, de formaliser  son projet en la matière.

A défaut d’un RLP, c’est le règlement national (RNP) qui s’applique.

Soucieuse du cadre de vie des baulois, la ville de la Baule-Escoublac a adopté, en 1991, un RLP.

La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », portant engagement national pour l’environnement, a instruit une réforme importante sur la publicité extérieure, les enseignes et pré-enseignes.  Au vu de ces nouvelles dispositions réglementaires, le conseil municipal a prescrit la révision du RLP de La ville de La Baule-Escoublac, le 20 novembre 2015.

Délibération n°14 du 20 novembre 2015                

Pour prendre en compte tous les paramètres, un travail de concertation avec les professionnels de la publicité, les acteurs économiques locaux, les services de l’Etat, les autres collectivités territoriales et la population bauloise, va débuter.

Pour que chacun puisse prendre connaissance des orientions  définies par le conseil municipal, le diagnostic et la délibération du 10 mars 2017 sont téléchargeables ci-dessous.

Rénunion publique

Concernant la révision du Réglement local de Publicité (RLP), le jeudi 20 avril à 18h, salle des Floralies à La Baule

Diagnostic du règlement local de publicité                

Délibération n°5 du 10 mars 2017