Le règlement local de publicité (RLP)

Un règlement local de publicité (RLP) a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes, sur un territoire communal ou inter communal. Ce document permet ainsi à la collectivité, de formaliser  son projet en la matière.

A défaut d’un RLP, c’est le règlement national (RNP) qui s’applique.

Soucieuse du cadre de vie des baulois, la ville de la Baule-Escoublac a adopté, en 1991, un RLP.

La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », portant engagement national pour l’environnement, a instruit une réforme importante sur la publicité extérieure, les enseignes et pré-enseignes.  Au vu de ces nouvelles dispositions réglementaires, le conseil municipal a prescrit la révision du RLP de La ville de La Baule-Escoublac, le 20 novembre 2015.

Délibération n°14 du 20 novembre 2015

Pour prendre en compte tous les paramètres, un travail de concertation avec les professionnels de la publicité, les acteurs économiques locaux, les services de l’Etat, les autres collectivités territoriales et la population bauloise, va débuter.

Pour que chacun puisse prendre connaissance des orientions  définies par le conseil municipal, le diagnostic et la délibération du 10 mars 2017 sont téléchargeables ci-dessous.

Diagnostic du règlement local de publicité                

Délibération n°5 du 10 mars 2017                               

Concernant la révision du Règlement Local de Publicité (RLP), une réunion publique a eu lieu le jeudi 20 avril 2018 à 18h, salle des Floralies à La Baule-Escoublac.

 

Le conseil municipal, lors de sa séance du 17 novembre 2017, a arrêté le projet de réglement local de publicité :     

- Délibération du 17 novembre 2017

- Projet de règlement local de publicité

- Rapport de présentation

- Plan de zonage enseignes

- Plan de zonage publicité

- Annexes : annexe 1 - annexe 2 - annexe 3

 

ATTENTION - L'enquête publique prévue initialement du 29 mai 2018 au 28 juin 2018 est reportée du 18 juin 2018 au 18 juillet 2018.